immobilisations 2013

help svp

j'ai reçu le bilan des dépréciaitions par origine de financement :

sur subvention (dépréciation exercice) : 48099.88€ donc OAMORNEUT en dépenses et compte 77 en recettes

sur TOUS LES réserves : 11907.19€ donc OAMOR EN ALO.

MAIS alors CAF RESULTAT PREVISONNEL = -11907.19? C'est bon? ou quoi?

EN PLUS j'ai prévu au budget un investissement : dois-je en prévoir la dépréciation (investissement sur subvention)

timbot1974 a écrit:

MAIS alors CAF RESULTAT PREVISONNEL = -11907.19? C'est bon? ou quoi?

Ben oui, puisque tes amortissements sur les biens achetés sur subventions sont neutralisés par une recette.
Un résultat, c'est les recettes moins les dépenses. Si tes dépenses sont égales aux recettes, ton résultat est égal à 0.
Tes - 11907.19 viennent du fait que pour les amortissements achetés sur fonds propres, il n'y a pas de neutralisation par une recette.

Bonjour,

Le résultat prévisionnel 2013 est bien de - 11 907,19 € dû aux amortissements réels.
Par contre, cela ne joue pas sur la CAF car les amortissements sont des écritures pour ordre.
Dans le cas où tous les services sont équilibrés en recettes et en dépenses (sauf ALO à cause des amortissements), la CAF doit être de 0 €.

Pour ce qui est des immobilisations prévues sur 2013, il convient de prévoir l'amortissement au budget initial qu'il soit réel, neutralisé ou en partie les deux...

Par contre, l'amortissement étant prorata temporis, il faut savoir approximativement à quel moment de l'année le bien va être acheté. Un tableur sur la DAF (moyens de l'accompagnement du changement, documents relatifs à la formation de formateurs, CB 2, fiche de calcul de l'amortissement a prorata temporis) estime très facilement le montant à amortir.
Ou alors, la démarche que nous avons adopté est de considérer que le bien est acheté au 1er janvier 2013 et est amorti pour une année complète. Les crédits sont ainsi ouverts.

En espérant avoir été utile !

merci de ta réponse . juste un petit complément : l' achat est de 7000€ et j achète du matériel pédagogique donc l'amortissement se fait quand même dans ALO

L'amortissement se fait toujours sur le service ALO, peu importe le service de l'achat.
L'achat de 7 000 € de matériels pédagogiques, il est inscrit en OPC.
Attention à l'amortissement pour les opérations co-financées (subventions et fonds de réserve), car cela nécessitera d'amortir en réel et en neutralisé.

cyorelle a écrit:

Le résultat prévisionnel 2013 est bien de - 11 907,19 € dû aux amortissements réels.
Par contre, cela ne joue pas sur la CAF car les amortissements sont des écritures pour ordre.
Dans le cas où tous les services sont équilibrés en recettes et en dépenses (sauf ALO à cause des amortissements), la CAF doit être de 0 €.

Oui, j'avais lu trop vite. Mille excuses!

MERCI

c'est ce que j' ai fait

et toi comment tu présentes ton budget au ca : par quoi tu commences ?

Je n'ai pas présenté de budget car je suis fondée de pouvoir, mais j'ai siégé en lieu et place de l'agent comptable et j'ai aidé les collègues des ER dans leur construction budgétaire.

Point commun des présentations :
- une explication sur les principaux changements induits par la RCBC (services, domaines avec lien projet établissement et explication du 0 - 1 - 2 des codes activités)
- communication sur le montant global de la DGF et explication de sa présence dans plusieurs services
- présentation service par service (section de fonctionnement) en faisant repérer aux membres du CA les financements spécifiques pour les actions. En arrivant sur ALO, donner une explication au fait que le service a plus de dépenses que de recettes et aborder la question des amortissements
- ensuite on attaque les services spéciaux
- les OPC
- le résultat, la CAF...

Après le vote du budget, il ne faut pas oublier la délégation au CE du CA pour la passation des marchés (ce qui remplace l'EPCP pour cette année).
Et pour finir, il faut également faire voter le tableau des amortissements (plus pratique pour donner une base légale à l'amortissement de toute nouvelle immobilisation !).

cyorelle a écrit:

L'amortissement se fait toujours sur le service ALO, peu importe le service de l'achat.
L'achat de 7 000 € de matériels pédagogiques, il est inscrit en OPC.
Attention à l'amortissement pour les opérations co-financées (subventions et fonds de réserve), car cela nécessitera d'amortir en réel et en neutralisé.

Ce n'est pas ce qu'indiquent les carnets RCBC:
Réf Question A quel service sont imputées les dépenses relatives aux amortissements réels ?
11-206 Réponse du 26/09/2011 En théorie au service qui utilise le bien.

cyorelle a écrit:

Et pour finir, il faut également faire voter le tableau des amortissements (plus pratique pour donner une base légale à l'amortissement de toute nouvelle immobilisation !).

Dans la mesure où le budget 2013 intègre des calculs basés sur le plan d'amortissement, il est plus judicieux de faire voter celui-ci avant le budget.

L AMORTISSEMENT SE CALCULE SUR 360 JOURS OU 365 JOURS?

Bonjour,

Selon la diapo6/16 diaporama daf sur les investissements, on parle de 365 jours.

Que tu choisisses 360 ou 365 je ne pense pas que l'impact sera incommensurable....!

J'ai choisi 365 y compris pour les années bisextiles....!

LMDV/LG a écrit:

cyorelle a écrit:

L'amortissement se fait toujours sur le service ALO, peu importe le service de l'achat.
L'achat de 7 000 € de matériels pédagogiques, il est inscrit en OPC.
Attention à l'amortissement pour les opérations co-financées (subventions et fonds de réserve), car cela nécessitera d'amortir en réel et en neutralisé.

Ce n'est pas ce qu'indiquent les carnets RCBC:
Réf Question A quel service sont imputées les dépenses relatives aux amortissements réels ?
11-206 Réponse du 26/09/2011 En théorie au service qui utilise le bien.

Je cite le carnet RCBCCB 22 :


Ø Enregistrement
de l’annuité d’amortissement dans une ligne de dépenses de la section de
fonctionnement quel que soit l’origine de financement du bien.
Service : ALO ou service spécial selon le
mode de financement


Domaine : OP-SPE (opération
spécifique)


Activité : 0AMOR (amortissements)


Ø Enregistrement
de la neutralisation de l’annuité d’amortissement dans une ligne de recettes de la section de fonctionnement, sauf pour les
biens acquis sur fonds propres.


Service : ALO ou service spécial selon le
mode de financement


Domaine : OP-SPE (opération spécifique)


Activité : 0NEUT (neutralisation
d’amortissements)


Compte : 776 ou 777


Ainsi que l'annexe 1 des documents transmis par l'Académie d'Aix Marseille pour l'élaboration du budget (page 10) :

"Les opérations de sorties d'inventaires des immobilisations, d'amortissements, de provisions ainsi que les reprises des dotations sont aussi, conformément aux recommandations de l'instruction codificatrice M9-6, imputée sur le service administration et logistique avec les domaines et activités imposés par l'Etat."

Le même document page 17 : "budgétisation des amortissements : service ALO (si ailleurs, le préciser et le justifier dans le rapport)"

Par contre, la DAF dans la réponse que tu cites donne une lecture différente... J'adore !

LMDV/LG a écrit:

cyorelle a écrit:

Et pour finir, il faut également faire voter le tableau des amortissements (plus pratique pour donner une base légale à l'amortissement de toute nouvelle immobilisation !).

Dans la mesure où le budget 2013 intègre des calculs basés sur le plan d'amortissement, il est plus judicieux de faire voter celui-ci avant le budget.

En effet, la logique voudrait que cela soit un préalable au budget... Mea culpa !

Merci pour votre aide .mon budget a été voté à l'unanimité : je pense que j'étais la seule personne à espérer que le ca voterait contre ne serait-ce que pour le montant de la dgf.

enfin bref : je suis presque déçue!! je ne comprends plus rien : je devrais en être contente mais je me dis que ce n' est pas pour le budget que le sgens ont voté hier soir mais pour la gestionnaire afin que son chef d'établissement lui foute la paix!