voir sa mise à jour sur l'intranet de la DAF ici :
La dernière version de l'instruction validée par la DGFIP est mise en ligne.
Document modifié : Ce qui change
Rubrique : EPLE/RCBC/
petit détail : la pagination, dans ce document, incluant la lettre de présentation, il faut ajouter 2 à toutes les références de page du sommaire !!
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: instruction M9-6 
Ven 30 Nov 2012 - 15:16