Références des textes appliqués pour durée des amortissements

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les textes de référence pour l'acte relatif à la durée des amortissements ?

ce se rait pas la M9-6

Vi.

Et bin faut attendre l'arrêté

Pour de vrai, je peux juste préciser "instruction modificatrice M9-6" ? (je ne voudrais pas réveiller un fil déjà publié, mais je croyais qu'elle n'avait pas vraiment de valeur juridique ...)

où puis-je trouver les éléments de réponse

On trouve des exemples de fourchette pour les durées d'amortissements dans la M9-6 et pour ceux qui aiment les textes plus anciens avec les dépréciations dans l'annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28/03/1988.
Comme l'indique la M9-6, la durée et le mode d’amortissement sont déterminés selon l’utilisation qui est faite par l’EPLE du bien, en fonction des caractéristiques propres à l’établissement et non plus selon les durées résultant des usages professionnels ou des pratiques généralement admisLe conseil d’administration doit déterminer la durée d’amortissement de l’actif, soit par catégorie et/ou soit par actif.

Donc c'est votre CA qui décide des durées. Le tableau communiqué n'est qu'indicatif.

Extrait de la M9-6

Le tableau ci-après présente, à titre indicatif des durées moyennes d'amortissement pour des catégories d'immobilisations.

Catégories d’immobilisation Durée moyenne d’amortissement

Immeubles d’habitation ou commerciaux 25 à 50 ans
Immeubles industriels 20 ans
Bâtiments légers 10 à 15 ans
Matériel industriel 5 à 10 ans
Mobilier de bureau 10 ans
Voitures particulières 5 ans
Camions 4 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans
Logiciels informatiques 1 à 3 ans

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