Qui doit établir le rapport qui accompagne le projet du budget? Est-ce le CE ou le GM?

Le CE mais qui peut dire au gestionnaire de le faire. Ce dernnier s'exécute comme pour construire le budget.

Mais ce n'était pas une vraie question.

Merci

si tu es gentille demain je te fais parvenir une trame...

Je persiste et je signe: tu es le maître. Merci BOZ

bonjour

je n'ai jamais fait de rapport accompagnant le budget simplement l'acte, les pièces et le PV -et succint le PV sur le budget- c'est une nouveauté ce rapport ou ce n'est toujours pas obligatoire

merci

Ce n'est pas une nouveauté et il me semble que c'est obligatoire (au même titre que la liste des emplois).

NewGest a écrit:

Je persiste et je signe: tu es le maître. Merci BOZ

Boz t'a fait parvenir la trame promise ??

Comment ça, de quoi je me mêle ??

oui, mÔnsieur...

entropie a écrit:

Ce n'est pas une nouveauté et il me semble que c'est obligatoire (au même titre que la liste des emplois).

L'état récapitulatif des emplois, je vois bien, c'est prévu par l'article R. 421-58. Mais le « rapport » accompagnant le budget, je ne vois pas. Quel texte impose cela ?

Je vais regarder cela sur le Berger Levrault "gestion matérielle" qui se trouve chez moi...

Quelqu'un pourrait-il en effet nous faire profiter de la trame choisie pour son rapport accompagnant le budget 2013 version RCBC qu'il a présenté?

Merci

rapport? KEZAKO ?

entropie a écrit:

Je vais regarder cela sur le Berger Levrault "gestion matérielle" qui se trouve chez moi...

Pp. 233-234 de la 4e édition, code de l'éducation articles L.421-11 à L.421-13, et code des juridictions financières, art. L.232-4 et R.232-3.
(la flemme de chercher les textes, débrouillez-vous)

Winnie, je ne t'ai jamais dit que la référence à une version papier d'un texte me donnait de l'urticaire ? Tiens, c'est malin, je suis couvert de boutons !

Bon, rien sur un soi-disant rapport dans les articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation.
Quant au code des juridictions financières, l'article L. 232-3 concerne les syndicats de communes, et l'article L. 232-4 se contente de reprendre in extenso les articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation.

Donc toujours pas de « rapport ».

bon ben c'est pas aujourd'hui que j'aurais un "rapport"

Hippos a écrit:

Quant au code des juridictions financières, l'article L. 232-3 concerne les syndicats de communes

Au temps pour moi, mal lu, art. L.232-4-5-6

Hippos a écrit:

Winnie, je ne t'ai jamais dit que la référence à une version papier d'un texte me donnait de l'urticaire ? Tiens, c'est malin, je suis couvert de boutons !

En référence à l’art.15-9, paragraphe IV, de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, la circulaire interministérielle du 27 décembre 1985 (JO du 31 décembre 1985) précise à son titre IV relatif à l’organisation financière et au contrôle budgétaire des EPLE, paragraphe 3.1.3 portant sur la transmission du budget que ” dans les cinq jours suivant le vote, le budget est transmis (…) accompagné des pièces suivantes :

- rapport du chef d’établissement

- procès verbal du conseil d’administration

- état de développement détaillant les recettes et les dépenses des services spéciaux »

Trop fort N@n@rd !

Mais dans sa question, NewGest parle d'un rapport accompagnant le projet de budget (ce qui pourrait par exemple laisser croire que ce document serait transmis aux membres du CA avant la séance). Or dans ta réponse, il s'agit d'un rapport accompagnant le budget voté.

Donc soit NewGest se trompait dans sa question, soit on n'a toujours pas la réponse.

C'est mesquin....

Non, c'est précis.

Franchement, je pense que tu as apporté la bonne réponse (et donc que la question était mal formulée). Mais je ne peux pas exclure la possibilité de me tromper.

Bonjour à tous,

Non je parle bien d'un rapport accompagant le budget prévisionnel à envoyer aux membres du CA.

Donc on n'a pas encore la réponse, ce qui me donne de plus en plus l'impression qu'il n'y a aucune obligation de transmettre un tel rapport.

Je me suis donc trompé dans ma réponse (Winnie et Nanard ont d'ailleurs apporté les réponses). J'évoquais un rapport accompagnant le budget voté ; rapport annexé au budget et destiné aux autorités et à l'AC.

Toutes mes excuses pour la mauvaise interprétation.

Accessoirement, un rapport c'est étymologiquement relatif à quelque chose qui s'est déjà passé (par exemple le rapport de gestion ou du comptable au Cofi); or par définition un projet de budget, c'est bien une proposition sur quelque chose qui pourrait être.
Finalement, le CA, ça sert à rien...

entropie a écrit:

Toutes mes excuses pour la mauvaise interprétation.

Tu es tout excusé, même les plus grands ont mal interprété.
Mais à chaque erreur quelque chose est bon : ça nous a quand même permis d'avancer sur le chemin de la résolution de cette épineuse question.

Hippos a écrit:

entropie a écrit:

Ce n'est pas une nouveauté et il me semble que c'est obligatoire (au même titre que la liste des emplois).

L'état récapitulatif des emplois, je vois bien, c'est prévu par l'article R. 421-58. Mais le « rapport » accompagnant le budget, je ne vois pas. Quel texte impose cela ?

Hippos a écrit:

Mais dans sa question, NewGest parle d'un rapport accompagnant le projet de budget (ce qui pourrait par exemple laisser croire que ce document serait transmis aux membres du CA avant la séance). Or dans ta réponse, il s'agit d'un rapport accompagnant le budget voté.

Donc, d'après les différentes interventions, la liste des emplois doit figurer dans le projet de budget ?

J'ai toujours fait un rapport du CE (et oui c'est le gestionnaire qui le fait) qui explique la construction du budget et les choix opéré... Et c'est un document intéressant pour le CA pour comprendre les chiffres du budget

Serait-il possible de m'envoyer un exemple de rapport. Faire le budget ok, mais écrire une prose dessus, ce n'est pas mon fort.

merci d'avance

entropie a écrit:

Donc, d'après les différentes interventions, la liste des emplois doit figurer dans le projet de budget ?

Cela fait une wagonnée d'années que la liste des emplois transmise aux zotorités par les soins de moi-même se limite à une seule
ligne : "Emplois divers = XXX" et jamais eu panpan cucul par lesdites zotorités.
Je reverrai ma façon de faire quand ladite liste voudra dire quelque chose et servira à autre chose qu'à faire perdre du temps.