Soyons dignes !

Une question-réponse au ministre de la Fonction publique concernant les blogs de fonctionnaires.
La réponse peut tout à fait s'appliquer aux forums en général et à celui-ci en particulier.

Question :

M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le
développement important des journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ». Ce
nouveau moyen de communication et d'échange connaît un grand succès et des
fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu
professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux blogs dont
les auteurs étaient connus uniquement sous leur pseudonyme, celui d'un inspecteur du
travail et celui d'un policier, ont fermé, l'un sur injonction de sa hiérarchie, l'autre
préférant avoir une position officielle de l'administration avant de continuer. Il semble
qu'il existe dans ce domaine une incertitude qu'il convient de lever, pour concilier la
liberté d'expression et les obligations, notamment de réserve, qui peuvent incomber à un
fonctionnaire en activité. Il lui demande donc sa doctrine sur les conditions dans
lesquelles des fonctionnaires peuvent tenir un blog sur Internet.

Réponse :
L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans
l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une
sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la
fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts
particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... Cette obligation
ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion, et celle,
corrélative à la première, de l'expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à
l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation
varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat, parmi
lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, ainsi que
les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité
des propos. Il est à noter que la même jurisprudence étend l'obligation de réserve au
comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du
service. Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal
personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout va dépendre alors
du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses
écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec
le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité
hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a
été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire.