Immobilisation financée par le SRH

Bonsoir,

Pourquoi ne peut-on pas ouvrir une ligne en OPC en la finançant par un excédent du SRH?

Pourquoi le SRH qui pourra-être déséquilibré en réalisation budgétaire, ne peut-il pas l'être au moment de la construction?

dans l'absolu tu peux
mais faudra expliquer aux parents et à la CT

Ça ne me choque pas si c'est pour le SRH, si c'est un achat dont la CT ne veut pas (ou ne peut pas) faire l'acquisition et dont on est persuadé que ça apportera une plus-value aux élèves à terme. J'ai déjà fait des prélèvements dans ce but et les familles n'y ont pas trouvé à redire. D'ailleurs, je précise toujours au moment du budget qu'une partie de ce qui tombe dans les réserves sera prélevé l'année suivante pour améliorer le fonctionnement, le plus gros étant prélevé pour acheter des denrées. Et je le fais dans la foulée du COFI quelques mois plus tard. Pas possible de faire plus transparent.

Moi non plus ça ne me choque et ça ne me pose pas deproblème d'expiquer ça aux parents, mais GFC ne semble pas vouloir de ma saisie en déséquilbre...On fait quoi alors? On passe par un 6588 qui alimente le ALO qui alimente le service OPC? Rien de plus simple?

As-tu saisi en somme à répartir le montant total des dépenses, et non des recettes (je sais, c'est bête comme question, mais bon, on ne sait jamais)?

J'ai bien tenté de saisir le montant de la dépense globale que je souhaite répartir, c'est à dire 1000€ de moins qu'en recettes puisque je veux financer mon service OPC par cet excédent de 1000€ généré en fonctionnement du SRH. Mais ça ne fonctionne pas, le seul chiffre que puisse saisir en dépenses c'est celui qui est égal aux recettes.

Tu ne peux pas financer un investissement par un hypothétique excédent, qu'il provienne du SRH ou du service ALO. Soit tu as un financement et il y a une recette, soit c'est réputé provenir du FDR actuel, et non futur.
Si tu prévois ta dépense au budget 2013, ce n'est qu'au moment du compte financier que l'excédent réellement constaté en fin d'exercice remettra ton FDR à son niveau d'aujourd'hui (ou pas).

Je n'ai pas vérifié si on pouvait avoir un SRH prévisionnel qui dispose d'une CAF, et la question est à creuser : le frein est-il juridique ou informatique ?
En attendant, pour ta saisie, pourquoi ne pas prévoir une égalité ? Après tout, rien ne t'oblige à dépenser tous les crédits ouverts. Et comme le dit Boz, ça peut mieux passer auprès des administrateurs.

C'est bizarre ce que tu veux faire... Tu veux avoir plus de recettes que de dépenses ds ton SRH si j'ai bien compris... Une Caf du coup...

Pourquoi ne pas faire simplement une provision sur tes recettes du SRH?

Ou alors pour aller en Opc faudrait utiliser une contrib 6588 et rc en Opc en 7588... Ms c bizarre... Et ça ne sert pas vraiment à ça... Ou alors je n'ai rien compris...

M'enfin! J'y avais pas pensé!

Fantômas a écrit:

...
Ou alors pour aller en Opc faudrait utiliser une contrib 6588 et rc en Opc en 7588... Ms c bizarre... Et ça ne sert pas vraiment à ça... Ou alors je n'ai rien compris...

Je pense qu'il est impossible d'utiliser les CINT-(6588)/7588 pour cette opération en capital.
Ils ne s'utilisent, sauf erreur de ma part, que pour des contributions entre services pour la section de fonctionnement, mais pas pour les OPC.
Pour ce cas, au lieu de prendre l'argent sur un hypothétique excédent du SRH, il serait plus judicieux et juste de prendre sur les réserves existantes du SAH (SRH) et d'avoir donc un budget déséquilibré de la somme prélevée. En précisant au CA que le prélèvement sera pris sur les réserves du SRH, vu que l'on peut encore subdiviser les réserves "uniques" (fonds de roulement) de l'étabt pour cibler les réserves du SAH/SRH.
Bien sur tout cela si le SRH est en service spécial et non pas en budget annexe.

MOA a écrit:

Pour ce cas, au lieu de prendre l'argent sur un hypothétique excédent du SRH, il serait plus judicieux et juste de prendre sur les réserves existantes du SAH (SRH) et d'avoir donc un budget déséquilibré de la somme prélevée.

Je n'avais pas envisagé d'autre solution, d'où ma question pour savoir si les dépenses étaient bien supérieures aux recettes, et non l'inverse ou l'équilibre.

HD50 a écrit:

Bonsoir,

Pourquoi ne peut-on pas ouvrir une ligne en OPC en la finançant par un excédent du SRH?

Pourquoi le SRH qui pourra-être déséquilibré en réalisation budgétaire, ne peut-il pas l'être au moment de la construction?

Complément à mon post précédent
Je viens de tester sur une prépa de travail.

Il est possible de saisir un service spécial déséquilibré et de mettre en dépenses cet excédent en OPC
La vérification avant édition du budget nous signale seulement que des services sont déséquilibrés, mais n'empêche pas l'édition pour le CA

IMPORTANT POUR LE SRH - au vu du calcul détaillé de l'hébergement :
Par contre pour le total des dépenses du SRH, on est obligé de mettre le montant calculé du SRH, pas moins.
Pour le déséquilibrer, il faut alors rajouter en recettes une recette fictive.
Je sais, ce n'est pas très académique...
Mais si le logiciel nous bloque il faut faire avec ou contourner le blocage
Cela veut dire également que la pièce B4.1.1 du calcul détaillé de hébergement est fausse car elle n'intègre pas la "nouvelle" recette saisie...
Les programmeurs n'ont pas dû penser à ce cas de figure, si c'est bien réglementaire comme Boz l'a dit en première réponse de ce post.

Merci pour vos réponses et réflexions. Si on peut prévoir des dotations aux amortissemenst sur le SRH, c'est bien que le SRH peut investir?

Il y a peut-être un problème de programmation de GFC, le service spécial SRH étant construit comme celui des bourses alors qu'il ne fonctionnne pas du tout sur le même type de ressources.

Le problème c'est bien que le logiciel ne veux rien d'autre en saisie que ce qui a été calculé dans le détail du SRH. Je ne suis pas sûr d'avoir envie d'entreprendre un contournement par saisie d'une recette fictive directement dans les pièces de développement, ça ne collera pas avec la pièce B4 et personne n'y comprendra rien

Et si on souhaitait construire le budget avec avec un prélèvement sur les réserves, vous êtes sûr que ça pourrait fonctionner? Le logiciel ne semble connaître autre chose que le calcul de la pièce B4 pour valider la saisie.

Je pense que je vais augmenter mon SRH 6588 de 1000€ faute de mieux.

Le 6588 n'existe pas en prepa Bud. Il faut prendre le code activités 0CINT.
Tu veux donc passer par une contribution entre services (SRH vers OPC)
Encore une fois, je pense que ce n'est pas possible.
C'est une contribution entre services mais pas entre section de fonctionnement et section d'investissement.
Le pendant du 0CINT est le 7588 en recettes (classe 7 en section de fonctionnement seulement).

Mets simplement des dépenses en OPC qui se traduira par un prélèvement sur les réserves.
Tu préciseras aux membres du CA que c'est pris sur les réserves du SRH

Prélèvement qui sera compensé lors du COFI par l'excédent que tu auras fait en cours d'exercice.

Je comprends, mais on peut bien financer l'OPC par un excédent de fonctionnement du ALO sans prélever sur les réserves?

Si je mets 1000€ de plus au SRH CINT et ces 1000€ en contrepartie au ALO 7588, j'expliquerai que ce sur-financement du ALO est destiné à financer le remplacement de mon matériel à 1000€ en OPC

Je suis un peu compliqué peut-être. En même temps puisqu'on peut amortir sur le SRH, c'est bien qu'on peut investir?

Ce n'est pas logique de pourvoir financer un achat en capital par excédent de fonctionnement sur le ALO et obligatoirement par prélèvement sur le SRH.

Et si j'avais 0 réserves sur le SRH? comment pourrais prévoir l'achat de mon batteur à 801€ HT?

HD50 a écrit:

Merci pour vos réponses et réflexions. Si on peut prévoir des dotations aux amortissemenst sur le SRH, c'est bien que le SRH peut investir?

Heu, la différence entre le budget annexe et le service spécial, c'est justement la possibilité d'avoir ou pas des opérations d'investissement. Et donc des amortissements.
En cas de service spécial, on a un FDR global, et les investissements sont tous réputés appartenir au service général. Rien de nouveau sous le soleil : regarde ton COFI 2011, pièce 14. Pas de réserves immo au R2. Pas de mention au ZD de la provenance des réserves (SG ou R2) qui financent un achat : c'est au moment du compte financier que l'on fait la ventilation.

HD50 a écrit:

Et si on souhaitait construire le budget avec avec un prélèvement sur les réserves, vous êtes sûr que ça pourrait fonctionner?

On nous a répété qu'avec la RCBC le FDR est unique, il n'y a pas de FDR propre au SRH lorsqu'il est en service spécial.
Là où je trouve que GFC n'est pas adapté, c'est que je pense qu'on devrait pouvoir saisir un déséquilibre, dans un sens ou dans l'autre, sur un service spécial. Déficit ou excédent, c'est le FDR global qui serait impacté. Il semble que ce ne soit pas le cas.

Mais comme je l'ai dit, je trouve normal de ne pas pouvoir utiliser une CAF prévisionnelle pour un achat d'investissement. Et là, c'est comme avant : aujourd'hui le Z est financé soit par ressources spécifiques (subvention ou TA), soit par un prélèvement sur les réserves existantes. Le fait que tu anticipes un résultat positif qui est pile du montant prélevé fait bien une opération blanche sur l'année, mais cela ne se verra qu'au moment du compte financier.

@ MOA : je crois que HD50 voulait utiliser la contribution entre services pour abonder le service général et y mettre l'excédent prévu au SRH. Mais j'ai peut-être mal compris.

Et franchement, pour 1000 € je ne me prendrais pas la tête. Il suffit de ne pas dépenser 1000 € sur une ligne ouverte.


Edit : la conversation a continué entre temps. Non le financement d'une immo n'est pas un excédent de l'exercice qui n'est pas fini. C'est toujours le FDR.

HD50 a écrit:

Et si j'avais 0 réserves sur le SRH? comment pourrais prévoir l'achat de mon batteur à 801€ HT?

Comme ça:

Rappel du propos de Winnie

Winnie a écrit:

Tu ne peux pas financer un investissement par un hypothétique excédent, qu'il provienne du SRH ou du service ALO. Soit tu as un financement et il y a une recette, soit c'est réputé provenir du FDR actuel, et non futur.
Si tu prévois ta dépense au budget 2013, ce n'est qu'au moment du compte financier que l'excédent réellement constaté en fin d'exercice remettra ton FDR à son niveau d'aujourd'hui (ou pas).

Je n'ai pas vérifié si on pouvait avoir un SRH prévisionnel qui dispose d'une CAF, et la question est à creuser : le frein est-il juridique ou informatique ?
En attendant, pour ta saisie, pourquoi ne pas prévoir une égalité ? Après tout, rien ne t'oblige à dépenser tous les crédits ouverts. Et comme le dit Boz, ça peut mieux passer auprès des administrateurs.

Il n'y a plus de résultat spécifique pour le SRH, mais un résultat commun à tous les services si j'ai bien tout compris.
Donc une seule CAF et un seul fonds de roulement

Pour avoir une CAF spécifique pour le SRH il faut être en Budget annexe sauf erreur de ma part.
Il reste juste la possibilité (pour satisfaire la CT en cas de service spécial pour le SRH) de subdiviser le compte des réserves pour faire ressortir les réserves générées par le service de restauration.

Donc pour ton cas (@ HD50) on prend sur les réserves du budget principal de l'établissement pour les dépenses de l'OPC qui n'ont pas de recettes en face, si ton SRH est en service spécial.

Le fonds de roulement n'est pas seulement les réserves pour ALO mais pour tout le budget de l'établissement (par exemple l'AP peut également le "ponctionner" si l'on voulait prendre la part accompagnateur pour un voyage sur les réserves on mettrait plus de dépenses que de recttes sur ce service). What else ?


Oups : le post s'est poursuivi entre temps

Winnie a écrit:

...On nous a répété qu'avec la RCBC le FDR est unique, il n'y a pas de FDR propre au SRH lorsqu'il est en service spécial.
Là où je trouve que GFC n'est pas adapté, c'est que je pense qu'on devrait pouvoir saisir un déséquilibre, dans un sens ou dans l'autre, sur un service spécial. Déficit ou excédent, c'est le FDR global qui serait impacté. Il semble que ce ne soit pas le cas...

Si cela fonctionne, mais le problème avec le SRH c'est que l'on ne peut pas mettre moins en dépenses que le total du calcul du SRH (pièce B4.1.1)
Sur ma prépa d'essai, j'ai essayé d'impacter les recettes avec 1000.00 € en plus au 7088 (fictif bien évidemment) et cela permet de déséquilibrer le SRH de 1000.00 qui "rattrape" les 1000.00 € de dépenses de l'OPC

Seulement le total des recettes de la pièce B4.1.1 est faux de 1000.00 € en recettes.
Pourrait on à ce moment là apporter une annotation sur cette pièce pour expliquer la différence ?!...
Qu'en pensent les spécialistes ?...

Merci pour vos réponses, mais au final ce qui est possible pour le SG, à savoir construire un budget avec une CAF devrait l'être également pour le SRH. Je vais me ranger derrière la contrainte logiciel mais finalement le srvice spécial ne convient que pour les ressources affectées et pas pour le SRH. Cette contrainte va signer rapidement la fin du SRH en service spécial. L'an prochain on sera inévitablement en service annexe

Tu confonds un peu tout dans ton message...

Zut alors, ça me semblait devenir clair et se résumer à un problème de paramétrage du logiciel, construit à l'identique pour les bourses et le SRH?

HD50 a écrit:

Merci pour vos réponses, mais au final ce qui est possible pour le SG, à savoir construire un budget avec une CAF devrait l'être également pour le SRH.

La CAF (ou l'IAF) est commune à la section de fonctionnement (donc le SRH y contribue)

HD50 a écrit:

Je vais me ranger derrière la contrainte logiciel mais finalement le service spécial ne convient que pour les ressources affectées et pas pour le SRH.

Je ne vois pas pourquoi, moi j'ai une EMAT et un SRH en service spécial et il n'y a pas de ressources affectées pour financer

HD50 a écrit:

Cette contrainte va signer rapidement la fin du SRH en service spécial. L'an prochain on sera inévitablement en service annexe

budget annexe peut être?