bonjour
nous n'avons plus d'argent au F , pas de dotation complémentaire fin décembre.
Est-il possible de faire un prélèvement sur fond pour abonder le F (pas possible d'après Mme Tison)
apparemment pas possible non plus de ventiler les crédits pédagogiques au F
Qu'a-ton comme solution si solution il y a?
Où est l'autonomie des établissements dans ce cas là?
MERCI DE M'AIDER
ZAZA

Sauf erreur le F est en principe uniquement composé de crédits délégués, donc l'établissement n'a pas la main directe pour le manipuler en terme de recettes. Ca doit être quelque chose de l'ordre du principe d'affectation, qui passe par des demandes dûment motivées aux autorités.
Et puis il est logique que l'Etablissement ne puise pas au SG pour de l'aide sociale (et je ne parle pas des bourses, ca tombe sous le sens), la CT qui verse une "dotation de fonctionnement" réagirait sans doute assez mal....
De toutes manières à terme le F va disparaître (et je pense que dans certains cas, dont chez moi, le R2 aussi, entrainé dans sa chute) vu les baisses des aides, autant s'y préparer...

Je ne comprends pas, de quels crédits au F parlez-vous ? Des fonds sociaux ? Dans ce cas vous ne pouvez dépenser que le montant de votre subvention.

ile-vigo a écrit:

bonjour
nous n'avons plus d'argent au F , pas de dotation complémentaire fin décembre.
Est-il possible de faire un prélèvement sur fond pour abonder le F (pas possible d'après Mme Tison)
apparemment pas possible non plus de ventiler les crédits pédagogiques au F
Qu'a-ton comme solution si solution il y a?
Où est l'autonomie des établissements dans ce cas là?
MERCI DE M'AIDER
ZAZA

Avons connu il y a deux ans cette situation. N'avons trouvé comme solution que le vote du CA pour campagne caisse solidarité (attention: don FACULTATIF et sans indiquation de montant obligatoire) précisant affectations possibles et devant être strictement appliquées (copie délib au mandat). Ouverture de crédits au F en passant par le 746 (je crois mais à cette heure je ne suis plus certaine).

Le chapitre F fait parti du SG, si la nomenclature comptable ne traite pas ce chapitre comme un registre spécial type A2 (registre spécial), il n'y a rien qui empêche d'utiliser des crédits de fonctionnements au chapitre F par vote du CA, car il s'agit de crédits globaux.

coffeeman a écrit:

Le chapitre F fait parti du SG, si la nomenclature comptable ne traite pas ce chapitre comme un registre spécial type A2 (registre spécial), il n'y a rien qui empêche d'utiliser des crédits de fonctionnements au chapitre F par vote du CA, car il s'agit de crédits globaux.

Danger ! Le chapitre F est pour l'essentiel financé par l'Etat (sinon d'ailleurs il n'y a pas de problème en général), et la CT ne sera presque jamais d'accord pour que sa DGF soit dilapidée pour suppléer au désengagement de l'Etat. En tout cas pas autrement que par une décision de son assemblée délibérante qui créera des fonds sociaux spécifiques.