Bonjour,
L' établissement dont je suis AC délivre un master en co-habilitation avec une autre université , il est prévu dans la convention entre nos deux établissements de nous facturer les heures TD effectuées par ses enseignants à 135 €de l'heure...Pourquoi pas, mais je souhaiterais connaitre les montants pratiqués ailleurs pour savoir à quelle sauce on veut nous cuisiner.

Qu'est ce qui se pratique habituellement? Nous, nous appliquons le taux brut HTD: 40.91€. On ne joue pas dans la même cour...

Merci.

La convention est peut-être mal formulée.
Il s'agit peut-être d'une convention de prestation, dont le montant est soumis à l'accord des deux signataires. Ce montant contient probablement aussi l'utilisation des salles, du matériel, des consommables ?
Quoiqu'il en soit, les enseignants seront obligatoirement rémunérés sur la base de 40,91€, c'est la règle (Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération)

C'est à peu près le coût réel qui a été calculé chez nous pour une heure d'enseignement. Après le refacturer à l'extérieur est un peu différent, nous ne le faisons pas encore.
A titre personnel, je trouve ça un peu exagéré dans la mesure où le coût réel de l'enseignant est financé sur la masse salariale Etat, et si les heures sont des heures comp', elles seront réellement payées au taux de 40.91 hors charge. Le tarif doit pouvoir se négocier.

bonjour,
J'ai cru comprendre que la conférence des présidents d'université CPU avait pris une position selon laquelle entre établissements on se facturait encore en HTD. Quelqu'un pourrait me dire comment accéder aux comptes rendus des réunions de la CPU? J'aimerais bien pouvoir la ressortir à notre "partenaire"...
Merci.