delai envoi PV CA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 delai envoi PV CA

Aller en bas 
AuteurMessage
gege
Invité




delai envoi PV CA Empty
MessageSujet: delai envoi PV CA   delai envoi PV CA EmptyLun 19 Nov 2012 - 11:34

bonjour,

y a t-il un délai pour envoyer le pv d'un ca aux membres

merci
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
Hippos


Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

delai envoi PV CA Empty
MessageSujet: Re: delai envoi PV CA   delai envoi PV CA EmptyLun 19 Nov 2012 - 11:43

Bonjour,

C'est possible : c'est le délai qui est prévu au règlement intérieur du CA.

Ou bien c'est le délai qui résulte implicitement de la combinaison des règles de fonctionnement du CA prévues dans le règlement intérieur et dans le code de l'éducation.
En plus clair : le code de l'éducation ne prévoit rien quant au PV de CA. En revanche, il prévoit que les documents utiles à la séance doivent être transmis aux membres du CA 10 jours au moins avant le jour de la séance (ou 1 jour en cas d'urgence). Donc, si le RI du CA prévoit que le PV de CA de la séance précédente doit être approuvé au CA suivant, il faut expédier ledit PV au moins 10 jours avant ledit CA (ou 1 jour en cas d'urgence).

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
 
delai envoi PV CA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» feuille de calcul emploi du temps ATOS
» délai envoi Budget et DBM
» Delai envoi budget
» Délai d'envoi d'un certificat médical
» Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: