Soutien scolaire financé par prélèvement sur fonds de réserves

La collectivité territoriale finance du soutien scolaire et utilise un portage salarial (association APSJ) pour rémunérer des assistants d'éducation dans le cas du CRED (contrat réussite éducative départementale : en place dans le département de Seine Maritime). L'établissement souhaite prolonger cette aide mais ne dispose plus de financement.
Ce soutien scolaire peut-il être financé par prélèvement sur les fonds de réserves d'un EPLE ?

Il est sûr qu'aider des élèves en difficulté par le biais du soutien scolaire ne contrevient pas au principe de spécialité de l'EPLE. Dès lors pourquoi pas, mais :

- Avez-vous vraiment tant de fonds de réserve pour vous permettre cette dépense ?
- Que pense l'autorité académique du fait que la CT fasse le boulot à sa place ?

Selon le sacro saint principe de spécialité, un EPLE ne peut rémunérer sur ses fonds propres des personnels.
C'est de plus une mauvaise (voir très) bonne idée.
Il n'y a qu'un CE pour imaginer un truc aussi tordu.

Bozinchu a écrit:

Selon le sacro saint principe de spécialité, un EPLE ne peut rémunérer sur ses fonds propres des personnels.

Mais là, Boz, il s'agit de personnels salariés par une association. Quelle différence avec tel ou tel intervenant qu'un EPLE pourrait être appelé à rémunérer ? Un conteur ou un conférencier...

je vois peut-être le mal partout...
je croyais qu'il s'agissait de rémunérer la personne
Pour une convention avec l'association, c'est faisable.
Par contre je garde mon interrogation quant à l'opportunité de la chose...
On paye pour un truc que l'établissement est censé faire: de la pédagogie.

Ah donc tu dis bien la même chose que moi.

A Bozinchu,

Très intéressante ta réponse, mais d'où tiens-tu "Selon le sacro saint principe de spécialité, un EPLE ne peut rémunérer sur ses fonds propres des personnels"
merci d'avance de ta réponse.

Me voilà, vis-à-vis de Boz, dans l'exacte situation où était l'ami Mad Max vis-à-vis de moi dans le fil initié par Kakou93 sur les logements de fonction.

Principe de spécialité

Contrairement à l'Etat ou aux collectivités locales qui ont un domaine de compétence générale sans limitation expresse, les établissements publics ont des compétences d'attribution qui sont fixées par une énumération limitative.



Il n'y a aucun texte qui prévoit la rémunération , donc a contrario il n'appartient pas aux EPLE de faire du salaire (CQFD)

Bozinchu a écrit:

Il n'y a aucun texte qui prévoit la rémunération , donc a contrario il n'appartient pas aux EPLE de faire du salaire (CQFD)

Une précision :

un EPLE ne peut recruter et rémunérer que des contrats aidés (cf article L421-10).

Pour le reste, le CE peut jouer sur les HSE, pour ce type d'activités.