budget 2013, nouvelles informations

Voici un message que nous avons reçu par mail académique :
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I. Recettes des Finances

Dans le cadre du passage à la version GFC SEPA, et suite à l'interrogation d'une académie sur une situation particulière pour
quelques établissements, veuillez trouver ci-après les règles relatives aux informations à indiquer dans GFC pour les teneurs de
comptes (CGENE- Paramètres Agence comptable et Paramètres Etablissement jumelé).

La tenue des comptes Dépôt de fonds au Trésor (DFT) se fait uniquement au niveau départemental (c'est-à-dire DRFiP ou DDFiP).
Tous les établissements publics éligibles à disposer d'un compte DFT situés géographiquement dans un département doivent
ouvrir un compte DFT auprès de la DRFiP/DDFiP de ce même département. Le teneur de compte d'un EPLE est donc
systématiquement une DRFiP ou une DDFiP.

Toutefois, pour des raisons historiques, les Recettes des Finances (au nombre de 22 aujourd'hui) ont conservé certaines
prérogatives d'avant la départementalisation de la tenue des comptes DFT, notamment en matière d'exécution des ordres de
virements/prélèvements. Ainsi, certaines de ces Recettes des Finances, pour des raisons souvent de proximité
géographique avec les établissements, réceptionnent et valident les fichiers de "leurs" clients DFT.

Dans le cas des EPLE, étant donné que tous les fichiers sont réceptionnés à l'ESI de Châlons-en-Champagne,
la seule façon de savoir qui est le service "valideur" est de connaître qui est le destinataire des bordereaux
d'accompagnement des fichiers transmis :
- si c'est la DRFiP/DDFiP, c'est cette dernière qui valide les fichiers et qui doit être indiquée dans le "teneur de compte"
de GFC. Les DDFIP et DRFIP sont accessibles par le menu déroulant de GFC.
- si c'est une Recette des Finances, c'est celle-ci qui valide les fichiers et les informations relatives au "teneur de compte"
dans GFC seront à saisir.

En fonction de ces situations locales, nous mettons à votre disposition la liste des services teneurs de comptes comprenant
les Recettes des Finances qui pourraient se "substituer" aux DDFIP et DRFIP. Cette liste contient les informations à indiquer
dans le menu "teneur de compte" lors de la création du nouvel intitulé :
- Libellé
- IBAN automatisé Banque de France
- Codique

Nous insistons particulièrement sur l'IBAN indiqué dans cette liste, IBAN qui correspond à celui dit "automatisé Banque de France"
et qui est le seul à devoir être indiqué dans la zone dédiée dans GFC en vue de la prise en charge des fichiers de virements par la
Recettes des Finances. En effet, le comptable public de la Recette des Finances qui peut être "assimilé" au teneur de compte des
EPLE concernés dispose d'un compte DFT avec un IBAN dit "classique" et qui ne doit en aucune façon figurer dans la zone
"teneur de compte" des paramètres cités, cet IBAN ne permettant pas la prise en charge des fichiers par la Recette des Finances.

II.RCBC Budget

La DAF A3 vous signale la mise en ligne d'un didacticiel de préparation budgétaire en mode RCBC très pertinent élaboré par un
gestionnaire comptable de l'académie de Clermont - Ferrand.
Vous pouvez y accéder en vous connectant :
- soit sur le site de la DAF : RCBC/les moyens de l'accompagnement du changement/3. Outils de simulation/Didacticiel de
préparation budgétaire de l'académie de Clermont-Ferrand
- soit sur le site de l'académie de Clermont- Ferrand : www//ac-clermont.fr/Personnel/Formation ouverte à distance / Formation
en ligne identifiant : Gestion financière - mot de passe : [****].

Nous sommes régulièrement interrogés au sujet de la possibilité désormais offerte au CA d'autoriser le chef d'établissement
à signer les marchés. La fiche technique intitulée" fiche n° 8- la commande publique avec RCBC" récemment mise en ligne
sur IDAF /EPLE RCBC/ Les moyens de l'accompagnement du changement/2. fiches techniques, explicite les conditions dans
lesquelles cette autorisation peut être donnée, précise ses limites et vous renseigne sur ses conséquences pour l'ordonnateur
et l'agent comptable.

III. RCBC marchés

Cette fiche rappelle notamment la réglementation en vigueur en matière de procédures à respecter selon les seuils
pour la passation des marchés (notamment article 28 du code des marchés publics).

On ajoutera que concernant les marchés pluriannuels, il convient de requérir pour le montant global du/ des marchés concernés,
l'autorisation préalable du CA.

NB : Il faut entendre annuel comme exercice. C'est à dire qu'un marché qui débute en mars 2013 et qui se termine en mars 2014
est un marché pluri annuel

Enfin, on rappellera qu'une fois que le CA aura autorisé le chef d’établissement à signer les marchés ; l’agent comptable comme
auparavant, n’aura pas à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés qui relèvent de la seule responsabilité de
l’ordonnateur. Il devra toutefois procéder aux contrôles qui lui incombent expressément, conformément aux dispositions du
décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et vérifier que les pièces justificatives prévues à l’annexe 1 de l’article D.1617-19 lui
ont bien été communiquées par l’ordonnateur.

Il s’agit notamment de la délibération du conseil d’administration autorisant le chef d’établissement à conclure les marchés,
qui sera jointe au 1er mandatement de l’exercice.

autre message reçu par mail académique
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La DAF A3 du ministère vient de me faire parvenir une information concernant le module de préparation budgétaire.
Je vous en fais copie ci-dessous.

Une erreur de calcul a été détectée dans le module de Préparation budgétaire 2013 pour des situations très
précises. Cette erreur se constate dans le total d'ouverture de crédit des services sur l'édition des pièces B3, B4 et B5.
Elle est due à la prise en compte d'une ligne en double dans le calcul du total pour l'édition. Après analyse par les services
informatiques de développement de GFC, ces derniers nous ont fait savoir que le problème se produit lorsque, sur
l'édition, on trouve alternativement en recettes, puis en dépenses et enfin en recettes des domaines qui ne possèdent
qu'une seule ligne. Attention, dans ce cas, le total des pièces B3, B4 ou B5 est faux pour les éditions avant CA, pour CA et pour
les AC.
L'erreur concerne uniquement le total affiché sur ces éditions. Elle ne sera pas reportée sur le budget en Comptabilité Budgétaire.
En revanche, la pièce B1.2, seule pièce soumise au vote du CA, affiche un montant correct au regard des services concernés.

Il n'y a donc pas de version de correction prévue pour le moment.

source : DAF A3 via rectorat

PS : info publiée par Entropie là

autre message reçu par messagerie académique.... sur le périmètre de la dégation :
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L'état prévisionnel de la commande public autorisait avant la publication du décret 2012-1193 du 26 octobre 2012
les ordonnateurs à passer des commandes selon une nomenclature définie par l'établissement (ex FOURAM pour achat de
fourniture administrative pour un montant de 5000€). Cet EPCP annuel devait être modifié dès que le montant des 5000€ était
dépassé. Il n'autorisait pas l'ordonnateur à signer un marché avec la société SA XYZ pour un marché d'une durée de 3 ans par exemple.

Par ailleurs, le fait d'acheter des fournitures administratives chaque année n'en fait pas un marché pluri annuel. Le marché pluri annuel est
nécessairement affecté à un fournisseur.
La délégation du CA au CE permet l'achat de tout service, travaux ou fourniture pour autant qu'il s'inscrive dans le cadre des crédits ouverts
au budget dans le respect du code des marchés et sous réserves de ne pas engager l'établissement sur plusieurs exercices. Il n'impose
pas de nomenclature particulière ni de seuil particulier à ne pas dépasser autre que celui des crédits ouverts au budget.

L'établissement peut être engagé envers des fournisseurs notamment dans le cadre d'abonnement à des revues, journaux, etc. Ces abonnements
ont le plus souvent une incidence pluriannuel notamment car ils sont reconduits tacitement. L'abonnement est soumis à l'autorisation du CA pour
la période d'engagement soit de manière individuelle soit sous forme de liste si plusieurs abonnements sont pris simultanément. Cette autorisation
rendra compte du fournisseur et du montant de l'engagement pris.
Par ailleurs, il nous semble que des marchés d'une durée d'un an mais à cheval sur deux exercices peuvent être au moment d'un renouvellement exécuté
sur une année civile.
L'EPA, et l'EMCC seront des outils de GFC mis à dispositions des EPLE.
Comme le module mémoire pour la facturation ou le module approvisionnement pour la dépense , leur emploi ne sera pas obligatoire.

source : DAF A3 via rectorat