Bonjour,
Comme je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème (et Dieu sait si ce forum est riche en informations et solutions...), je soumets ici ce dernier avec l'indicible espoir d'obtenir au moins un début de solution.
Notre agence comptable a, au cours de l'exercice, validé le paiement de frais de déplacements à des vacataires Greta alors que les dits déplacements constituaient des trajets domicile-travail (pas bien, je sais, mais maintenant faut faire avec).
Comme, en tant que fondé de pouvoir (débutant mais motivé), je voudrais éviter à notre AC une mise en débet dans quatre ans, je recherche la procédure à suivre pour engager le recouvrement de ces versements indus. Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet SVP?

D'avance merci pour vos infos et solutions à venir

Etat exécutoire classique, procédure de recouvrement classique : amiable, contentieuse, compensation.

Merci Ô Grand Maître du Forum !
En effet, pourquoi chercher si loin ce que l'on a souvent devant les yeux...

Il est grand temps de rentrer à la maison se coucher....

Tu procèdes à un ordre de reversement qui annulera tout ou partie des mandats précis que tu pourras trouver dans la compta. Avant la fin de l'exercice en cours, évidemment. La PJ sera un beau courrier de l'ordonnateur qui expliquera s'être trompé sur la nature des déplacements remboursés. Réception sur le compte 4632.

Ensuite, quand tu auras l'occasion de voir passer des salaires pour les mêmes personnes, et bien tu feras une intervention dans la liste des paiements réceptionnés en attente de règlement, pour faire une compensation et solder le 4632.

S'il y a dans le lot des gens avec lesquels votre Greta a cessé de travailler, il faut sérieusement réfléchir à éviter de faire tout ce boulot pour trois francs six sous impossibles à récupérer. C'est mal de le de faire et presque autant de l'écrire ici, mais je suis un lapin mutant, pas un fonctionnaire normal et sérieux.

Message perso : tu peux taper la bise de ma part à une CFC de ton académie, si tu la croises ?

L'intendant zonard a écrit:

Tu procèdes à un ordre de reversement qui annulera tout ou partie des mandats précis que tu pourras trouver dans la compta. Avant la fin de l'exercice en cours, évidemment. La PJ sera un beau courrier de l'ordonnateur qui expliquera s'être trompé sur la nature des déplacements remboursés. Réception sur le compte 4632.

Ensuite, quand tu auras l'occasion de voir passer des salaires pour les mêmes personnes, et bien tu feras une intervention dans la liste des paiements réceptionnés en attente de règlement, pour faire une compensation et solder le 4632.

S'il y a dans le lot des gens avec lesquels votre Greta a cessé de travailler, il faut sérieusement réfléchir à éviter de faire tout ce boulot pour trois francs six sous impossibles à récupérer. C'est mal de le de faire et presque autant de l'écrire ici, mais je suis un lapin mutant, pas un fonctionnaire normal et sérieux.

Message perso : tu peux taper la bise de ma part à une CFC de ton académie, si tu la croises ?

Cool... Moi qui pensais m'ennuyer demain après-midi ! Apparemment ils travaillent tous encore pour le Greta, donc on peut lancer tout ça.
Pour la bise ça peut se faire, même si je croise peu les gens du Greta vu qu'il est à 45 km de l'agence comptable (d'ailleurs elle est dans quel Greta ta CFC?)

Pindolek54 a écrit:

Cool... Moi qui pensais m'ennuyer demain après-midi !

Boarf, c'est pas bien compliqué, à moins d'en avoir plus d'une douzaine à faire... Et puis tu paies les salaires le 14 du mois, toi ?

Pindolek54 a écrit:

Apparemment ils travaillent tous encore pour le Greta, donc on peut lancer tout ça.

Veinard ! Couvre bien le truc par un petit courrier de l'ordonnateur à envoyer avant aux personnes concernées. Et si ça représente une somme un peu trop élevée, envisage de faire la compensation en deux fois sur les salaires de novembre puis décembre. Un seul reversement en revanche !

Pindolek54 a écrit:

Pour la bise ça peut se faire, même si je croise peu les gens du Greta vu qu'il est à 45 km de l'agence comptable (d'ailleurs elle est dans quel Greta ta CFC?)

Chais pas trop, je sais juste que c'est quelque part entre le blanc de Mâcon et le rouge de Tonnerre. C'est pour le principe, on va pas tout balancer sur le forum non plus...

Merci pour tous tes conseils.
Les frais de déplacement sont une source de conflits entre l'AC et le CE de l'établissement support de ce Greta, donc je vais devoir faire preuve de pédagogie pour avoir mon ordre de reversement et mes courriers signés pour les heureux élus. Mais bon, "Dura lex sed lex".

Et rassure-toi, je ne paye pas les salaires le 14 du mois, même si certains ne diraient pas non...

Merci encore