schtroumf grognon a écrit:

N@n@rd a écrit:

Normalement la liste des reliquats concernés est fournie avec le courrier ; c'est le cas dans plusieurs académies dont la mienne.

Pourrais-je avoir copie de ce courrier pour secouer nos chères têtes pensantes du Rectorat un peu larguées ...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/DIFIN374_405.pdf

Reprendre des crédits anciens et non utilisés (d'après le courrier ministériel), ok mais... jusque 2003 inclus, non?
Quid de la déchéance quadriennale?
Pour moi, les merdouilles qui trainent au 4686 projet d'établissement depuis 2002 peuvent passer en pertes (rectorales) et profits (pour l'EPLE).
Votre avis?

Tous les petits reliquats: OR exceptionnels
Avec les familles, une relance et si pas de réponse (rib) et déchéance quadriennale alors OR.
Avec reliquats des CT suite opération réalisée alors OR et cela, en ce qui me concerne jusqu'a 500€.
Un nettoyage de la classe 4 annuel! recommandé par la CRC.

Jericho a écrit:

Reprendre des crédits anciens et non utilisés (d'après le courrier ministériel), ok mais... jusque 2003 inclus, non?
Quid de la déchéance quadriennale?
Pour moi, les merdouilles qui trainent au 4686 projet d'établissement depuis 2002 peuvent passer en pertes (rectorales) et profits (pour l'EPLE).
Votre avis?

Moi je demanderai l'accod préalable du Rectorat car normalement ils auraient dû être reversés.

Pour les reliquats de crédits d'état, ne pouvons nous pas faire un vote du CA pour répartir les crédits sur les différents comptes (ventilation entre les différents comptes en respectant les BOP).
Et ensuite les affecter au budget par des DBM pour info au fur et à mesure des besoins ?

Suis je dans l'erreur si je procède ainsi ?

D 'après l 'audit de 2006 il fallait demander l' autorisation au rectorat pour savoir si nous devions reverser ou non . Je demanderai donc un vote pour la répartition dans les BOP et un autre pour une DBM 3 mais personne ne sait ce qu' il faut faire et encore une fois chacun fait au mieux. Je pars du principe que la dbm pour vote est sure de me couvrir en tant qu' AC