code bourses nat RCBC

bonjour,

 

je suis assez surprise par une réponse de la DAF A 3 : "

Suite à une question posée au ministère relative aux bourses et remises de principe, la DAF-A3 a fait cette réponse :

« Les codes d’activité relatifs aux bourses nationales et aux remises de principe ne sont pas prédéfinis et sont donc laissés à la libre appréciation de l’EPLE.

Dans la mesure où seules les recettes et les dépenses liées aux bourses et remises de principe seront suivies dans ce service spécial, le report d’information pourra, pour les masses, être réalisé à partir du service lui-même, sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans le détail.

On précisera en outre que dans le cas où il n’y a pas de codification imposée, il conviendra que l’EPLE définisse la sienne et donc utilise un code commençant par 0. »


j'avais compris que le code 1  était à utiliser lorsque la dépense était relative à l'état ... ??

Tout est dit, les bourses constituant un service spécial qui se suffit à lui-même pour le reporting, il n'est pas utile de les codifier en 1. Il faut donc créer un code 0. C'est, à ma connaissance, la seule exception pour les crédits d'état.

oui je comprends que les dépenses liées aux bourses soient clairement identifiées du fait d'un service spécial, mais est-on obligé de mettre un code 1 ? je pensais qu'on travaillait par "destination", les bourses sont un financement état donc devraient commencer par le 1, c'est comme le Prehf pour le SRH, c'est une dépenses obligatoire à destination de la CT, cette dépenses devrait commencer par le 2, si on ve faire du reporting le plus simple c'est tri par code d'acivité commençant par 1 et on a tout, idem pour le 2 ...

en gros doit on utiliser les codes que l'on nous donne et tous les autres commencent par zéro car non codifiés ?? je trouve cette logique vraiment bizarre

oups je vous lais dire "est-on obligé de mettre un code 0"

vu sur le site de la DAF extrait d'un diaporama présenté en formation
L’utilisation est obligatoire en dépenses
L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes

L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum

Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense
0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE
1 = dépenses relatives à l’état
2 = dépenses relatives à la collectivité
Ex. :
des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0
des dépenses liées aux stages en entreprises, projets d’établissement commenceront par 1
des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2

Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…
Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.
j'ai compris que le code commençant par un 1 ou ou 2 permettrait des agrégats. Si nous réalisons chacun dans notre établissement une codification propre, les agrégats ne sont plus possibles

justement considérer que les bourses et le prhef soient à l'initiative de l'eple je pense que c'est là que je ne suis plus la logique ... mais bon en gros c'est l'état vous donne ses codes, la ct aussi pour ses subv spécifiques (pour les autres ce ne sont que des recommandations, donc ...) et tt le reste commence par zéro.

Dire que le code 0 est à l'initiative de l'EPLE est un abus.

En réalité, comme le souligne la DAF, les codes 1 et 2 ne sont créés que sur demande de l'État ou de la CT. Mais il n'y a pas obligation à créer un code 1 et 2, même si les fonds viennent de ce finançeur (même si en pratique, l'État le fait systématiquement, à cette exception près - mais notable- des bourses et RP)

Tout le reste, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas codifié en 1 ou 2, est codifié en 0, quelle que soit l'origine des fonds.