Si cela intéresse certains(es)....
La Commission européenne a lancé le 22 octobre une consultation sur la facturation électronique dans
les marchés publics.
[...]
Compte tenu de ces observations, la Commission européenne envisage de rendre obligatoire la facturation
électronique à tous les marchés publics de l'UE.
La présente consultation a donc pour but de recueillir "des opinions et des informations concernant l'utilisation
de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, mais aussi sur l'existence éventuelle d'un besoin
d'action au niveau de l'UE".
consultation ouverte jusqu'au 14 janvier 2013 ici
source : lettre Localtis du 29 oct 2012
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 30 Oct 2012 - 10:21