Bonjour,

Nous avons reçu une facture d'une société mexicaine qui gère un site internet référençant des participants à divers salon. Je ne cite pas son nom ici mais ce lien devrait vous éclairer : http://medias.letudiant.fr/documents/ExpoGuide.pdf .
Après une demande d'explication je découvre que mon CE a effectivement renvoyé le formulaire sans lire les petits caractères et que cette société dispose d'un écrit pour justifier des factures de l'ordre 1300 € par an durant trois ans.
Les agissements de cette société ont fait l'objet d'un avertissement de la DGCCRF et je cherche un moyen de ne pas payer.
Je m'intéroge sur la validité de la clause attributive de compétence au profit des juridictions mexicaines et sur la possibilité de sisir le TA afin d'obtenir une décision justifiant mon refus de payer.
L'autre solution, faire le mort, pourrait fonctionner mais je ne sais pas vraiment si je peux y recourir compte tenu de l'existence d'une commande.

Merci de vos conseils

Ne pas payer et attendre un contentieux qui ne viendra jamais.

Merci,

Je suis heureux de voir que mon analyse est partagée.


Bonne journée.

question déjà évoquée dans ce forum
pour un autre exemple ici

N@n@rd a écrit:

Ne pas payer et attendre un contentieux qui ne viendra jamais.

Peut-être, peut-être pas. Au cours de ma première année d'exercice, j'ai été confronté à un contentieux du même ordre avec une société espagnole, et l'EPLE a dû régler la modique somme de 3 000 euros pour trois ans de parution. Le juge a estimé que le contrat était parfaitement légal et que l'EPLE ne pouvait de soustraire à son engagement, même si le coût de la prestation était manifestement exobitant et disproportionné. L'ordonnateur aurait dû lire le contrat, tout le contrat.

Lennie a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ne pas payer et attendre un contentieux qui ne viendra jamais.

Peut-être, peut-être pas. Au cours de ma première année d'exercice, j'ai été confronté à un contentieux du même ordre avec une société espagnole, et l'EPLE a dû régler la modique somme de 3 000 euros pour trois ans de parution. Le juge a estimé que le contrat était parfaitement légal et que l'EPLE ne pouvait de soustraire à son engagement, même si le coût de la prestation était manifestement exobitant et disproportionné. L'ordonnateur aurait dû lire le contrat, tout le contrat.

Bonjour,

Le contentieux était porté devant quelle juridiction? Te souviens-tu des moyens de défense soulevés?

Merci

Il faut que je fasse des recherches.

Mon conseil valait pour une société mexicaine. Il aurait été différent pour une société espagnole

Dans ce genre d'affaire il faut distinguer le type d'action engagé par la société prestataire.
Devant le juge civil, des sociétés d'annuaire avaient gagné au motif que quiconque (à fortiori les professionnels du droit qui y avaient souscrit) est en mesure de prendre le temps de lire toutes les lignes et avaient donc toute la connaissance requise pour savoir ce à quoi ils s'engageaient.
Au pénal, les sociétés ont été déboutées parce que leur manière de présenter les choses s'apparentait à de l'escroquerie.
Et comme le pénal tient le civil en l'état, les clients qui n'avaient pas pas payé avaient ainsi la base légale pour ne pas payer en fin de compte.

le pénal ne tient pas le civil en l'état.

Il fixe la qualification juridique des faits .

Sinon pour les divers annuaires espagnol, , mexicain voire serbo croate , même réponse que pour les fameux ouvrages de ....... ceux qui sont envoyé gratuit pour un essai .



on ne paye pas et on met les relances directement à la poubelle .

Nouvelle tentative reçue ce jour de la part d'une société basée en Allemagne. J'ai transmis le courrier au rectorat.

et un nouveau courrier ce jour d'une société basée en Espagne.

A mon avis, ton compte a été piraté par des hackers qui mettent "the end is nigh" partout, en très gros.

et moi une société avec l'appellation "annuaire ..." qui présente son formulaire avec des jolies couleurs jaunes, pouvant laisser à penser qu'il s'agit d'une simple mise à jour des pages jaunes ! on est pas loin de l'escroquerie

Un courriel reçu ce jour qui me paraît louche:
"

Bonjour, Nous avons récemment déterminé que plusieurs ordinateurs sont connectés à votre compte, et les échecs de passe beaucoup étaient présents avant la connexion. Par conséquent, votre compte a été limité. Pour récupérer votre compte, vous aurez besoin de mettre à jour vos informations de compte. Rien de plus simple ! Cliquez ici et l'ouvrir à une fenêtre de navigateur sécurisé. Une fois ouvert, vous sera fournie avec des mesures pour rétablir votre accès, puis suivez les instructions.

veuillez nous en informer immédiatement Il
est important de nous le signaler pour

nous aider à empêcher les fraudeurs de
subtiliser vos informations."

J'ai moi-même reçu ce genre de proposition il y a quelques jours d'une société basée à Hambourg (facture de 958 € payable d'avance et renouvelée pour les 3 prochaines années !!!). J'ai aussitôt alerté les services du Rectorat pour qu'ils diffusent l'alerte auprès de tous les établissements. Mais à ma connaissance, n'ont encore rien fait...Si un CE fait une c....., ce sera encore au GM de se dém......

Amazone a écrit:

J'ai moi-même reçu ce genre de proposition il y a quelques jours d'une société basée à Hambourg (facture de 958 € payable d'avance et renouvelée pour les 3 prochaines années !!!)

C'est exactement ce courrier que j'ai reçu le 14/11/12

Amazone a écrit:

J'ai aussitôt alerté les services du Rectorat pour qu'ils diffusent l'alerte auprès de tous les établissements. Mais à ma connaissance, n'ont encore rien fait...Si un CE fait une c....., ce sera encore au GM de se dém......

Et ce fut exactement ma démarche... avec la même finalité...

Nitchevo a écrit:

Bonjour,

Nous avons reçu une facture d'une société mexicaine qui gère un site internet référençant des participants à divers salon. Je ne cite pas son nom ici mais ce lien devrait vous éclairer : http://medias.letudiant.fr/documents/ExpoGuide.pdf .
Après une demande d'explication je découvre que mon CE a effectivement renvoyé le formulaire sans lire les petits caractères et que cette société dispose d'un écrit pour justifier des factures de l'ordre 1300 € par an durant trois ans.
Les agissements de cette société ont fait l'objet d'un avertissement de la DGCCRF et je cherche un moyen de ne pas payer.
Je m'intéroge sur la validité de la clause attributive de compétence au profit des juridictions mexicaines et sur la possibilité de sisir le TA afin d'obtenir une décision justifiant mon refus de payer.
L'autre solution, faire le mort, pourrait fonctionner mais je ne sais pas vraiment si je peux y recourir compte tenu de l'existence d'une commande.

Merci de vos conseils

Ah, on est collègues alors !
On s'est fait avoir aussi, ici.
Une personne du lycée a gentiment renvoyé le document présenté comme une mise à jour de notre compte.
Du coup ils nous réclament 4100 €.
Sur un courrier posté en Allemagne, la société mexicaine nous menace d'un huissier hongrois.
J'ai peur. Hou la la!

salut collègue
j'ai pu déterrer des vieux posts mais là tu fais fort  
oui je connais cette saloperie d’arnaque, j'ai vu cela dans une vie antérieure, on est resté poli (pourtant on était tenté d'être grossier) mais les "sicarios de salons" se sont lassés des refus fermes du vilain AC

LFDM a écrit:

oui je connais cette saloperie d’énarque...