| temps de travail..harmonisation | |
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Auteur | Message |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: temps de travail..harmonisation Ven 26 Oct 2012 - 13:01 | |
| bonjour
je travaile en ecole elmentaire, je suis avs pour un enfant handicape. je suis sous contrat cui, un an, renouvellable. j'ai ete embauche en decembre, 2011 et jusqu'au 30 janvier je faisais bien mes 20h par semaine. debut fevrier , j'ai recu une lettre de l'inspection disant que pour l'harmonisation du temps de travail, les horaires seraient "modulés". (recup des vacances) avenant avec cette lettre pour le nouvel emploi du temps de 24h avec ecrit..cette mesure est immediatement executoire m'adresser le nouvel emploi du temps avant le 14 fevrier. je dois donc faire si j'ai bien compris: 52 semaines moins les 6 semaines de conges payes 46 semaines de 20h...920h sur les jours ou l'ecole est ouverte. comment je peux faire mon calcul, pour savoir si les 24h sont justifiées ou pas et surtout quand il y a des jours feries (comptés ou non comme temps de travail) j'ai regarde un peu sur votre forum pour trouver une reponse, mais je ne vois rien sur ma convention cerfa pour la modulation aucune case de cochee
par contre sur mon contrat de travail j'ai cui livre 1 5eme partie du code du travail article L5134.19.1 et suivant article L421.10 du code de l'education duree de travail article L5134.26 du code du travail pourriez vous eclairer ma lanterne? je vous remercie..votre site est super ! ! sophie | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 26 Oct 2012 - 13:31 | |
| Cette modulation est possible, mais elle doit figurer dans le contrat de travail => à vérifier. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 26 Oct 2012 - 16:01 | |
| l'inspection d'académie est votre employeur? c'est un scoop!
vous avez signé avec qui? et attention: modulation différent d'annualisation. (petit rappel) | |
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re Invité
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 26 Oct 2012 - 17:14 | |
| tout d'abord merci de votre reponse je suis allee dans un lycee pour signer le contrat de travail ou etait ecrit les 20h plus les autres papiers a signer (casier judiciaire) explication du travail d'avs , possibilite de remboursement de frais de transport et hop..tout le monde dehors j'ai ete signe mon proces verbal d'installation a l'ien le jour ou je suis entree en poste. la lettre concernant l'harmonisation venait de l' I.A (pas celle de circo) du departement. j'ai recu par courrier ma feuille cerfa en juin a la maison merci sophie |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: temps de travail..harmonisation Ven 26 Oct 2012 - 17:20 | |
| j'avais perdu mon mot de passe dsl..j'ai ecrit sous le mode invite cette modulation est possible, mais elle doit figurer dans le contrat de travail => à vérifier. ou puis je le trouver ?? modulation différent d'annualisation. (petit rappel) comment faire la difference j'ai le meme salaire tous les mois et toutes les vacances. quel est le mode de calcul ? merci encore sophie | |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Lun 29 Oct 2012 - 21:44 | |
| - V.M.B a écrit:
- l'inspection d'académie est votre employeur? c'est un scoop!
vous avez signé avec qui? et attention: modulation différent d'annualisation. (petit rappel) pouvez vous m'eclairer ? merci beaucoup sophie je viens de calculer mon nombre d'heures j'ai compte decembre 2011 à novembre 2012 j'ai compte les heures ou je travaille dans l'ecole je n'ai pas compter les jours feries comme "heures" car je ne travaille pas j'arrive à un total de 777 heures.. c'est bon ? merci sophie | |
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sissi06 Invité
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Mer 21 Nov 2012 - 21:47 | |
| Bonsoir, un exemplaire de votre contrat se trouve dans le lycée où vous l'avez signé. |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1735 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Jeu 22 Nov 2012 - 6:23 | |
| Non, tu dois 918 heures de travail effectif - ou assimilé - à ton employeur (1607 heures x 20 / 35)...
Tu as droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail (1 mois = 4 semaines ou 24 jours). Pour un an, cela fait 30 jours de congés (2,5 x 12), soit cinq semaines et pas six ! Il faut décompter en jours ouvrables (6 jours / semaines). 30 jours divisés par 6 jours, cela fera toujours 5 semaines de congés payés...
Pour les jours fériés, tu dois les décompter en temps de travail si tu travailles normalement ce jour de la semaine. Ainsi, si tu travailles le jeudi, tu considérera que tu as effectué tes heures de services le jeudi de l'Ascension (sauf si tu fais le pont le lendemain et que tu ne travaille pas le mercredi). Pour le Lundi de Pâques, idem (sauf si tu es en congé à ce moment-là (Excuse-moi mes je ne con nais pas le calendrier des vacances scolaires de toutes les zones).
Pour le reste, les horaires d'un CUI-CAE peuvent varier dans la limite de 35 heures par semaine ; cela doit être expressément prévu dans ton contrat.
Pour ton calcul, il faut faire un tableau avec un tableur où tu décomptes le temps de travail pour chaque jour (il faut utiliser les centièmes).
Si tu as d'autres questions, la boutique ouvre de 20 heures à 6 heures.
Maintenant, il ne te reste plus qu'à prendre ton courage à deux mains, un peu d'aspirine et tu auras bien mériter tes 669,06 € mensuels.
Précision : ton employeur n'est pas l'I.A. mais un établissement du second degré (collège ou lycée). Une I.A. (ou un rectorat) n'emploie personne puisqu'ils n'ont pas de personnalité juridique donc pas la capacité juridique pour contracter ; les fonctionnaires de l'E.N. n'ont qu'un patron, c'est l'Etat. | |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: re Jeu 22 Nov 2012 - 13:14 | |
| merci pour votre reponse par contre une question.. je ne comprends pas.. Pour ton calcul, il faut faire un tableau avec un tableur où tu décomptes le temps de travail pour chaque jour (il faut utiliser les centièmes). je suis perdue..pour les centiemes merci | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1735 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Jeu 22 Nov 2012 - 14:17 | |
| Cela facilite le calcul avec le tableur ; une minute équivaut à 1,667 centième.
ainsi tu auras 60 minutes (une heure) = 100 centièmes 15 minutes = 25 centièmes | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Jeu 22 Nov 2012 - 14:51 | |
| - LuckyLoser a écrit:
- Non, tu dois 918 heures de travail effectif - ou assimilé - à ton employeur (1607 heures x 20 / 35)...
Tu as droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail (1 mois = 4 semaines ou 24 jours). Pour un an, cela fait 30 jours de congés (2,5 x 12), soit cinq semaines et pas six ! Il faut décompter en jours ouvrables (6 jours / semaines). 30 jours divisés par 6 jours, cela fera toujours 5 semaines de congés payés...
Pour les jours fériés, tu dois les décompter en temps de travail si tu travailles normalement ce jour de la semaine. Ainsi, si tu travailles le jeudi, tu considérera que tu as effectué tes heures de services le jeudi de l'Ascension (sauf si tu fais le pont le lendemain et que tu ne travaille pas le mercredi). Pour le Lundi de Pâques, idem (sauf si tu es en congé à ce moment-là (Excuse-moi mes je ne con nais pas le calendrier des vacances scolaires de toutes les zones).
Pour le reste, les horaires d'un CUI-CAE peuvent varier dans la limite de 35 heures par semaine ; cela doit être expressément prévu dans ton contrat.
Pour ton calcul, il faut faire un tableau avec un tableur où tu décomptes le temps de travail pour chaque jour (il faut utiliser les centièmes).
Si tu as d'autres questions, la boutique ouvre de 20 heures à 6 heures.
Maintenant, il ne te reste plus qu'à prendre ton courage à deux mains, un peu d'aspirine et tu auras bien mériter tes 669,06 € mensuels.
Précision : ton employeur n'est pas l'I.A. mais un établissement du second degré (collège ou lycée). Une I.A. (ou un rectorat) n'emploie personne puisqu'ils n'ont pas de personnalité juridique donc pas la capacité juridique pour contracter ; les fonctionnaires de l'E.N. n'ont qu'un patron, c'est l'Etat. je rappelle un simple "détail": dans l'exécution des contrats PRIVES nul ne peut prétendre à des congés avant d'en avoir acquis le droit, il en découle directement et par exemple qu'un congé payé est exclu lors du premier mois de travail, aucun droit n'étant encore ouvert. et ce MEME SI IL Y A UNE PERIODE DE CONGES SCOLAIRES LORS DE CE PREMIER MOIS. avec ce que je sais et si vous me faîtes un horaire comme ça je vous prends au bas mot 15 000 € aux prud'hommes car vous êtes en pleine annualisation et non en modulation. J'arrête là cer je ne tiens pas à donner trop de biscuits aux salariés... | |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: re Ven 23 Nov 2012 - 21:00 | |
| bonsoir avant de me lancer dans des calculs j'aimerais avoir des infos pour les jours fériés car pour certains je cale je travaille sur 4 jours lundi, mardi,jeudi et vendredi
6 avril.;vendredi saint 9 avril.;lundi de paques 1er et 8 mai..mardi 17 mai jeudi .;acension pas travaille le 18 28 mai lundi pentecote dans tout ça, lesquels sont à comptabiliser merci pour votre reponse | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 21:02 | |
| - sophie77 a écrit:
- 6 avril : vendredi saint
Celui-là, je ne suis pas sûr qu'on le trouve à l'ouest de la ligne bleue des Vosges ahum. |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1735 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 21:23 | |
| - sophie77 a écrit:
- bonsoir
avant de me lancer dans des calculs j'aimerais avoir des infos pour les jours fériés car pour certains je cale je travaille sur 4 jours lundi, mardi,jeudi et vendredi
6 avril.;vendredi saint 9 avril.;lundi de paques 1er et 8 mai..mardi 17 mai jeudi .;acension pas travaille le 18 28 mai lundi pentecote dans tout ça, lesquels sont à comptabiliser merci pour votre reponse Pour répondre, il faudrait connaître l'académie... Strasbourg ? Nancy-Metz ? | |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 21:55 | |
| - LuckyLoser a écrit:
- sophie77 a écrit:
- bonsoir
avant de me lancer dans des calculs j'aimerais avoir des infos pour les jours fériés car pour certains je cale je travaille sur 4 jours lundi, mardi,jeudi et vendredi
6 avril.;vendredi saint 9 avril.;lundi de paques 1er et 8 mai..mardi 17 mai jeudi .;acension pas travaille le 18 28 mai lundi pentecote dans tout ça, lesquels sont à comptabiliser merci pour votre reponse Pour répondre, il faudrait connaître l'académie... Strasbourg ? Nancy-Metz ? excusez moi creteil | |
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DBM ****
Nombre de messages : 2081 Date d'inscription : 12/10/2011
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 21:59 | |
| Ah je croyais que le vendredi saint c'était uniquement en Alsace et en Moselle | |
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sophie77 .
Nombre de messages : 13 Date d'inscription : 26/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 22:04 | |
| je rappelle un simple "détail": dans l'exécution des contrats PRIVES nul ne peut prétendre à des congés avant d'en avoir acquis le droit, il en découle directement et par exemple qu'un congé payé est exclu lors du premier mois de travail, aucun droit n'étant encore ouvert. et ce MEME SI IL Y A UNE PERIODE DE CONGES SCOLAIRES LORS DE CE PREMIER MOIS.
avec ce que je sais et si vous me faîtes un horaire comme ça je vous prends au bas mot 15 000 € aux prud'hommes car vous êtes en pleine annualisation et non en modulation.
J'arrête là cer je ne tiens pas à donner trop de biscuits aux salariés...[/quote]
je vous rassure je ne veux pas aller au tribunal mais je dois re signer mon contrat le 29.11 et je prefere repartir sur de bonnes bases niveau horaire c'est pour ça que je viens vous demander de l'aide merci | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1735 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 22:10 | |
| Alors pour le Vendredi saint et la Saint Etienne, çà va pas être possible ! l'Alsace-Lorraine n'est pas aussi étendue ! Il ne faut pas croire au Père Noël !
Créteil = zone C
Lundi de Pâques : oui 1er et 8 mai : oui jeudi de l'Ascension : non (tu n'as pas travaillé le 16, ni le 18) Lundi de Pentecôte : oui | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 22:32 | |
| - LuckyLoser a écrit:
- l'Alsace-Lorraine n'est pas aussi étendue !
Pour être exceptionnellement un peu cuistre mais exact : l'Alsace-Moselle. |
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DBM ****
Nombre de messages : 2081 Date d'inscription : 12/10/2011
| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation Ven 23 Nov 2012 - 22:50 | |
| Peut-être qu'ils ont toutes les fêtes du monde à Créteil et qu'ils ne le disent pas pour garder leurs avantages ?! Des GM de Créteil pourraient nous éclairer ? | |
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| Sujet: Re: temps de travail..harmonisation | |
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| temps de travail..harmonisation | |
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