Vente hors procédure

Dans mon nouvel établissement, j'ai retrouvé un OR de plusieurs milliers d'€uros correspondant à la vente de machines d'atelier, effectuée hors procédure prévue réglementairement. Les entreprises ont été contactées, mais bien sûr ne souhaite pas restituer les matériels et être remboursées.
Comment se sortir de cette situation, que faire de ces crédits ?
Merci par avance

Qu'entends-tu par "hors procédure prévue réglementairement" ?

Rien n'est passé par l'intermédiaire du CA

Juridiquement, on considère que l'acte de vente a lieu à l'instant de l'échange des consentements. C'est romantique, non ? Ca veut dire par exemple que la vente est faite à l'instant où, ayant saisi un objet dans les rayons du supermarché, au lieu de le reposer vous le placez dans votre chariot.

Tout ça c'est pour dire, cher Ed, que l'acte a eu lieu avant ton arrivée dans l'établissement, que tout était bouclé ficelé quand tu es entré en fonctions. Tu as identifié l'anomalie, tu as tenté de l'éliminer en refaisant tout le chemin inverse, ce qui n'a pas été possible ; maintenant il ne te reste plus qu'à le préciser dans le rapport du comptable (que ça soit toi ou bien un autre à qui tu tiendras la plume pour le coup) sur le compte financier 2012. Voire ça peut s'indiquer dans les réserves sur la remise de service.

Assez probablement, l'équipe de direction de l'établissement (ordo, gestionnaire, peut-être comptable, probablement chef de travaux...) qui a organisé tout ça avait aussi prévu une DM pour utiliser le produit de ces ventes. Et puis dans le cas contraire, l'argent n'a pas d'odeur, tu peux proposer une DM ressource nouvelle non affectée pour vote pour abonder ton chapitre D qui a du mal à terminer l'exercice.