Les DM dans le sup

"je suis payé pour conseiller, pas pour décider."

"Réfléchir pour s'assurer que telle ou telle décision ne va pas mettre le politique en difficulté ? Ben oui, évidemment. À partir du moment où nous sommes là pour conseiller le décideur, pour préparer la décision, il est normal que nous réfléchissions à ça. "



Y-a t-il un texte réglementaire synthétique qui cadre l'utilisation
des DBM dans l'enseignement supérieur? et si possible des
jurisprudences? Merci.

question étrange....il y a des textes sur les DBM  comme y a des textes sur le budget forcement car DBM = acte budgétaire...
et point de jurisprudence ....
y avait un message caché