Bonjour,
je voudrais savoir quel type de DBM doit on faire dans le cas suivant: une nouvelle société *** qui rachète une année de l'ancien contrat photocopieur vous fait un chèque de 30000.00€.
Une DBM 28 (Autre Ressource spécifique) ou une DBM 38 ( Ressource Nouvelle ni spécifique, ni affectée) ?
A priori, j'opterais pour la première solution mais j'ai besoin d'autres avis.
Merci.

30 000€


Mon avis :
A chaud : rejoint ceux des collègues qui se sont déjà exprimés sur le sujet ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t16453-verrouille-probleme-contrat-photocopieur-cheque-de-compensation

A froid :
La résiliation du contrat précédent doit faire l'objet d'un avis du CA .( mais que prévoyait-il , le contrat en cours ? ) :

Le conseil d’administration a autorisé le chef d’établissement à conclure un marché.
Le chef d’établissement peut-il ultérieurement résilier ce marché sans une nouvelle
délibération du conseil d’administration ?

NON. Dans une réponse à un sénateur (Réponse n° 21111 publiée dans le JO Sénat du
13 avril 2006), le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire s’appuie
sur la règle du parallélisme des formes pour considérer qu’il appartient à l’assemblée
délibérante d’autoriser la résiliation d’un marché, dès lors que c’est cette même
assemblée qui a autorisé sa signature.



Pour moi : à traiter en ressource nouvelle non affectée .

30000€ ?? pour une seule année
Tu as combien de photocopieurs pour que le cout annuel de tes photocopieurs soit à ce niveau.

Si le CA avait autorisé la signature d'un nouveau contrat de copieurs avec une clause de rachat, pour moi la ressource est affectée au paiement du contrat précédent. Mais on peut discuter.
Je ne m'étendrai pas sur le fond du problème.

torchio a écrit:

Bonjour,
je voudrais savoir quel type de DBM doit on faire dans le cas suivant: une nouvelle société *** qui rachète une année de l'ancien contrat photocopieur vous fait un chèque de 30000.00€.
Une DBM 28 (Autre Ressource spécifique) ou une DBM 38 ( Ressource Nouvelle ni spécifique, ni affectée) ?
A priori, j'opterais pour la première solution mais j'ai besoin d'autres avis.
Merci.

Vous êtes dans l'illégalité en termes de marché public. Vous vous êtes sans doute fait avoir dans les grandes largeurs par la nouvelle société. J'espère au moins que le CA a été consulté sur cette hérésie. Bref c'est tout sauf de la bonne gestion. Accepter le rachat d'années de location est une erreur grossière.

Accessoirement c'est une DBM de niveau 3.

A VI partagé

Je sais que ça n'apporte rien au débat, mais je tenais à souligner que ma réponse, antérieure, colle avec celle de celui dont l'avis se suffit à lui même

mon intervention sur le fonds du problème est là pour avertir le collègue que à priori il a toute les chance de se faire avoir par son contrat de photocopieur actuel et qu'il a tout intérêt à aller au bout de son contrat pour ensuite lancer un marché en bonne et due forme ou de contracter avec l'UGAP. Parce que je doute qu'il ait plus de 20 photocopieurs dans son établissement.

torchio a écrit:

Bonjour,
je voudrais savoir quel type de DBM doit on faire dans le cas suivant: une nouvelle société *** qui rachète une année de l'ancien contrat photocopieur vous fait un chèque de 30000.00€.
Une DBM 28 (Autre Ressource spécifique) ou une DBM 38 ( Ressource Nouvelle ni spécifique, ni affectée) ?
A priori, j'opterais pour la première solution mais j'ai besoin d'autres avis.
Merci.

Ca a été voté en CA, transmis au contrôle de légalité et signé par l'ordonnateur ce scandale avec des deniers publics?
Le chèque de 30000.00€, c'est presque du crédit déguisé qui est largement récupéré sur les échéances du nouveau contrat. Les sociétés de copieurs ne sont pas des philantropes et quand elles signent un chèque, elles le récupèrent largement. Donc le bahut va payer 2 fois. Le nouveau contrat et le remboursement de l'ancien.

Par ailleurs, vu les montants en jeu, le nouveau contrat doit porter sur des sommes considérables et probablement nécessiter une autre procédure que l'entretien avec un commercial qui fait l'article avec sa belle tablette graphique. Le code des marchés publics a-t-il été respecté?

C'était peut-être avant d'empocher le chèque qu'il fallait poser la question. Quand on voit des articles avec des bahuts qui boivent la tasse, on se dit que c'est peut-être la partie visible d'un fameux iceberg.

Puis-je en profiter pour rappeler qu'un excellent copieur adapté à la salle des profs et increvable, à l'UGAP juste en appelant (à l'avance !) pour dire que c'est çui-là que vous voulez, ça vaut 6500 € cash TTC installé en réseau, testé, formation des utilisateurs comprise ? Et que le contrat d'entretien afférent à 5 € TTC les mille copies comprend même les agrafes ?

P...n, 30 k€, mais que fait le conseil gégional responsable de cet EPLE, b...l !? Son rôle serait de demander la tête du gestionnaire et du CE au recteur !

L'IZ, infatiguable pédagogue.

RETU a écrit:

L'IZ, infatiguable pédagogue.

D'habitude, je me dis que la répétition est une bonne base à l'enseignement. Mais cette question posée par un collègue qui est inscrit chez nous depuis plus de deux ans, ça me fout en rogne et je commence à penser que les coups de pied au derche ça serait pas mal pédagogique aussi.

LMDV/LG a écrit:

Ca a été voté en CA, transmis au contrôle de légalité et signé par l'ordonnateur ce scandale avec des deniers publics cette affaire ?

LMDV (salut LMDV...) a posé la question pertinente.
On espère que le collègue, si par un hasard des plus heureux son CA ne s'était pas encore prononcé, aura compris vu la teneur des messages qui précèdent quelle bêtise il allait faire (en tous cas il aura les éléments pour expliquer la bêtise en question, si d'aventure elle venait de son CE... ).
Quand on a signé un contrat léonin pour un photocopieur, la seule chose que l'on puisse faire, c'est s'armer de patience, et accessoirement marquer sur un calendrier futur, en gros et en rouge la date à laquelle envoyer le recommandé de résiliation. Avant de contacter l'Ugap ou de ficeler un marché bétonné.

Ce qu'il y a de bien avec l'IZ, c'est que quand on voit un fil avec "photocopieurs" dedans et que l'auteur de la dernière réponse est l'Intendant Zonard, on n'a même pas besoin de l'ouvrir pour savoir ce qu'il y a écrit dedans...