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Sujet: temps complet sur 4 jours Dim 21 Oct 2012 - 9:19

Bonjour,

Je ne trouve pas de texte de référence (postérieur à l'arrêté du 15/01/2012) indiquant qu'un personnel administratif à temps plein ne puisse effectuer ses heures sur 4 jours. C'est ce que prétend cependant les services de mon rectorat. Avez vous connaissance d'un tel texte ou d'une telle circulaire ? A quel titre cela peut il être interdit hors les nécessités de service? Merci pour votre éclairage. soif

Sujet: Re: temps complet sur 4 jours Dim 21 Oct 2012 - 9:59

Bonjour,

Tu veux sûrement parler de l'arrêté du 15 janvier 2002 ??

Pourquoi chercher un texte postérieur ? Celui-ci est toujours en vigueur et donc applicable : "La semaine d'activité se répartit sur cinq journées au moins"

temps complet sur 4 jours Soif08

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Fréléo

Sujet: Re: temps complet sur 4 jours Dim 21 Oct 2012 - 10:41

Oui, excuse moi, je n'étais pas à 10 ans près.

Sujet: Re: temps complet sur 4 jours Dim 21 Oct 2012 - 21:04

Peut on l'imaginer sur 4 jours dans le cadre d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé? Avez vous des précédents?

. Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 19/10/2012

Bonsoir,
La loi de 2005 prévoit la possibilité pour les personnels détenteurs d'une RQTH la possibilité d'aménager leurs horaires.
Il faut, vraisemblablement faire remonter la demande par la voie hiérarchique auprès du recteur qui saisira le médecin de prévention.
Ce dernier rendra un avis sur les mesures d'aménagement demandées. Ensuite la demande revêtue de l'avis de l'autorité compétente fera le chemin en sens inverse jusqu'à arriver au CE qui sera chargé de les mettre en oeuvre..

Sujet: Re: temps complet sur 4 jours Dim 21 Oct 2012 - 21:32

J'ai déjà vu le cas d'une APAENES qui travaillait sur 3,5 jour......elle ne chômait pas ces jours là mais son chef de service (agent comptable) étant OK et le CE aussi, ça n'a pas posé de problème.....

et puis cet arrêté stipule qu'une semaine ne peut pas dépasser 44 heures......ce que je fais en 4 jours donc le 5e je suis bénévole ? (elle parle aussi de 32 heures mini mais bon ça ne concerne pas les profs)

Sujet: Re: temps complet sur 4 jours Lun 22 Oct 2012 - 16:41

Oui c'est vrai, cela ne concerne pas les profs...parce qu'en 1950, lorsque le temps de travail des profs a été fixé à 18heures en présence élèves, c'est qu'il a été considéré que pour 1 heure de face à face, il fallait 1,5 heures de préparation. Donc 18 x2.5heures = 45 heures...

Tu as tout fait raison, cette limite (maximale de 44 heures) ne concerne pas les profs...

Et je ne suis pas prof (avant de me faire lyncher).