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 Convention

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MessageSujet: Convention    Convention  EmptyVen 19 Oct 2012 - 18:49

Bonsoir,

Un collègue GM vient de m'informer qu'on n'est plus obligée de refaire les conventions tous les ans. Il paraît qu'on serait revenu aux temps anciens ...
C'est vrai? Rumeur?
Merci pour vos réponses
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Lapetite
Invité




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MessageSujet: Re: Convention    Convention  EmptyVen 19 Oct 2012 - 19:19

Quelles conventions? Celles qui n'ont pas d'incidence financière n'ont pas besoin d'être revues tout les ans. Pour les autres: autorisation budgétaire accordée pour l'année civile, donc on moins faire une reconduction expresse.
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Invitera
Invité




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MessageSujet: Convention   Convention  EmptyVen 19 Oct 2012 - 20:33

Oui financières... Merci pour ta réponse .
Mais d'autres m'arrangeraient! Wink
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Vénérable Intendant
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Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: Convention    Convention  EmptyVen 19 Oct 2012 - 21:19

Depuis quand on est obligé de refaire des conventions tous les ans ? Mes conventions sont valables plusieurs années ; soit qu'elles prévoient une durée de plusieurs années, soit qu'elles prévoient une tacite reconduction si elles ne sont pas assimilables à un marché public.
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Inviterà
Invité




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MessageSujet: Convention   Convention  EmptySam 20 Oct 2012 - 8:24

Ben voilà j'aime bcp la première partie de ta phrase... Jusqu'à "plusieurs années"
Merci
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MessageSujet: Re: Convention    Convention  Empty

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