décret n° 2012-1161
Publics concernés : corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Objet : inscription des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire des fonctionnaires de
la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs ;
simplification des conditions requises aux différents concours d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.