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 obligation de prendre logement de fonction

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christus
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MessageSujet: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 9:36

Bonjour à tous,
Je suis actuellement un "aaenes" responsable administratif d'un IUT depuis 6 ans et souhaite évoluer vers des postes de gestion comptable. Des collègues m'ont dit que les fonctions de GC donnent beaucoup plus d'autonomie (en général bien sûr) que les postes dans le supérieur où pour dire à un agent que ses pauses durent un peu trop longtemps on doit demander l'autorisation au directeur - enseignant-chercheur. Par ailleurs, il paraîtrait qu'en tant que GC on peut s'attendre à des indemnités un peu plus importantes que celles que j'ai actuellement (208€/mois d'IFTS et 30points de NBI).

Ayant acheté une maison il y a peu de temps, j'aimerais en profiter un peu avant d'éventeuellment demander un poste logé

J'aurais voulu savoir s'il était facile d'avoir une dérogation pour ne pas occuper un logement de fonction? Surtout si on habite à moins de 10 km dé l'établissement? et puis-je m'attendre en tant que GC à des indemnités un peu plus importantes que celles que j'ai actuellement?
Merci d'avance pour vos réponses avant les demandes de mut
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 10:14

christus a écrit:
J'aurais voulu savoir s'il était facile d'avoir une dérogation pour ne pas occuper un logement de fonction? Surtout si on habite à moins de 10 km dé l'établissement? et puis-je m'attendre en tant que GC à des indemnités un peu plus importantes que celles que j'ai actuellement?
Dépend du CE de l'ets d'accueil, c'est lui qui décide en premier lieu, se renseigner avant choix...
Les indemnités de caisse sont qq part dans le site je crois (dsl, flemme de chercher le lien...)
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 10:22

Pour les indemnités :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/indemnites_AC.pdf
Pour la dérogation cela est trés variable. Tout d'abord voir si le CE mettrait un avis favorable, puis voir la "politique académique" en la matiére.

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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 10:43

Pour la dérogation il faut d'abord avoir l'aval du CE et après celle de l'IA pour un collège ( pour le lycée j'avoue que je ne sais pas trop si c'est l'IA ou le Recteur) qui ne sont pas obligés de l'accorder. Par contre si tu obtiens ta dérogation tu a droit à une indemnité de logement d'environ 150€ .

Le mieux est de prendre avant quelques renseignements.
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 10:52

Si tu es un AENES, a priori c'est le recteur qui tranche. (c'est notre nouveau statut).

Le motif le plus facile c'est l'exicuité du logement ou l'insalubrité.

Pour le reste, bonne chance.
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 12:53

dina a écrit:
Pour la dérogation il faut d'abord avoir l'aval du CE et après celle de l'IA pour un collège ( pour le lycée j'avoue que je ne sais pas trop si c'est l'IA ou le Recteur) qui ne sont pas obligés de l'accorder. Par contre si tu obtiens ta dérogation tu a droit à une indemnité de logement d'environ 150€ .

Le mieux est de prendre avant quelques renseignements.

Euh c'est pour tout le monde cette indemnité?
Car moi je suis SASU non logée et on ne m'a jamais dit qu'on avait droit à un indemnité (en plus je suis non logée parce qu'il y a pas de logement dans le colège, c'est même pas par choix!!)
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 13:02

Le fait de ne pas être logé ouvre droit aux IFTS.
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 14:21

je suis à l'échelon 3!!! J'ai droit à l'IAT moi!!
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 14:22

Vieil intendant a écrit:
Le fait de ne pas être logé ouvre droit aux IFTS.
... ou aux IAT en fonction du grade.

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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1Mer 31 Jan 2007 - 22:36

christus a écrit:
J'aurais voulu savoir s'il était facile d'avoir une dérogation pour ne pas occuper un logement de fonction? Surtout si on habite à moins de 10 km dé l'établissement? et puis-je m'attendre en tant que GC à des indemnités un peu plus importantes que celles que j'ai actuellement?

Tour dépend aussi si tu es prêt à un petit inconvénient sur tes revenus au cas où tu n'obtiendrais pas la dérogation. Tu conserves ta maison, et tu gardes le logement de fonction que pour les astreintes, tu y mets une table et un lit et voilà. Après tu auras quelques avantages en nature déclarés en plus sur tes revenus pour les impots (valeur locative et consommations) et des retenues CSG-CRDS sur ce montant. C'est à toi de voir.
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MessageSujet: Re: obligation de prendre logement de fonction   obligation de prendre logement de fonction Icon_minitime1

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