Les assistants d'éducation et les AVS vont devoir figurer au budget.
Je n'ai pas trouvé de quelle façon nous allons devoir procéder lorsqu'ils sont mutualisés.

Tiré de ce fil.

néthou a écrit:

Par contre on a appris subitement, au détour des questions-réponses, qu'il faudrait désormais intégrer la paye des AED dans le nouveau budget.

c'est quoi cette info?

Ah, ta réponse me rassure: ça s'apparente donc à une lubie académique qui ne semble pas avoir contaminé les autres (raisonnement suivi, juridiquement juste mais je vous laisse en juger: les budgets intègrent la paye des CUI dont les EPLE sont juridiquement employeurs, paye mutualisée ou pas. Les EPLE étant aussi juridiquement employeurs des AED, leur paye étant mutualisée ou pas, il faut les intégrer dans nos budgets). C'est pas illogique, point de vue RCBC, sauf qu'on n'a jamais eu aucun élément là-dessus, et que rien n'est prévu pour ce faire.

néthou a écrit:

Par contre on a appris subitement, au détour des questions-réponses, qu'il faudrait désormais intégrer la paye des AED dans le nouveau budget, comme pour les CUI, chose qui ne se fait pas ici (Je ne sais ce qu'il en est chez vous); selon quels éléments, avec quelles PJ, on a pas jugé bon de nous donner d'autres précisions. Evidemment les AC présents sont montés au créneau, vu le pavé jeté dans la mare.

P-ê que je ne saisis pas bien tous les enjeux, mais je ne vois pas trop où est le problème (éléments? PJ? ) Par chez nous, les AED ont, à ma connaissance, toujours été gérés en service spécial, et ça n'a l'air d'émouvoir personne...

Dupont a écrit:

Par chez nous, les AED ont, à ma connaissance, toujours été gérés en service spécial, et ça n'a l'air d'émouvoir personne...

Sur le principe, rien à dire, mais imagine que tu ne l'aies jamais fait parce que ça n'a jamais été depuis des décennies la pratique académique, et qu'on t'annonce subitement que dans un mois tu dois t'y coller, sans précisions autres que "Facile: vous arrêtez un AED dans un couloir, lui demandez son brut mensuel, et le tour est joué" (véridique), sans aucune info préalable des services académiques, t'aurais pas un peu l'impression que sur l'aspect Professionnalisation du métier, y'a quand même des marges de progrès ? (pour rester poli)

Je pense que si on me demande cela sans me fournir un joli petit listing, je ne fais pas. Mais je fais mon budget et le fais voter en expliquant bien aux membres du CA pourquoi il y a un élément qui paraît important mais qui n'est pas rempli. Puis je transmets aux autorités de tutelle, et si l'affaire ne leur convient pas, je les laisse se débattre dans le règlement conjoint pendant que je fonctionne avec mon budget provisoire. Galère pour moi mais, à bien réfléchir, peu de chances qu'on en arrive là.

néthou a écrit:

Sur le principe, rien à dire, mais imagine que tu ne l'aies jamais fait parce que ça n'a jamais été depuis des décennies la pratique académique, et qu'on t'annonce subitement que dans un mois tu dois t'y coller, sans précisions autres que "Facile: vous arrêtez un AED dans un couloir, lui demandez son brut mensuel, et le tour est joué" (véridique)

attends, je comprends pas... ne me dis pas que les mutualisteurs ne savent pas combien ils versent chaque mois pour la paie d'un AED?! Si c'est le cas, sans vouloir être méchant, je te confirme qu'il y a effectivement du boulot sur l'aspect professionnalisation du métier...

@ Dupondt : les mutualisateurs savent combien ils versent, mais nous on n'en sait rien...

Si l'info est confirmée, ils vont devoir nous transmettre chaque mois toutes les données pour qu'on passe des opérations dans nos budgets. C'est le cas pour les contrats aidés, faudra juste faire pareil.

Sur le fond : ce serait tout de même logique, vu que l'EPLE est employeur. Et ce ne serait pas non plus un boulot énorme : dépense et recette pour ordre, avec en PJ des documents qu'on a déjà (autorisations de recruter, convention avec le mutualisateur, contrats, actes du CA et du CE, enfin rien de nouveau sous le soleil) + un récapitulatif envoyé par le mutualisateur. C'est pas ça qui va nous prendre plus de 2 minutes à saisir. Le budget prévisionnel est vite calculé : SMIC x le nombre d'ETP d'assistants d'éducation. Et s'il faut ajuster, de toute manière ce serait de la DBM pour info.

Sur la forme : on va attendre de voir si c'est confirmé avant de s'énerver, mais l'absence d'info préalable pourrait me mettre de mauvais poil. Un truc qui change un peu la donne, j'aurais bien aimé qu'on nous en parle de manière limpide en formation (ou alors ça nous a été dit après manger, à l'heure de la sieste ).

Donc, si je comprends bien, la gestion des CUI et des AED est intégrée dans le budget de tous les EPLE employeurs, et pas seulement les mutualisateurs, c'est ça?

Chez nous, ça ne se passe pas du tout comme ça, les paies des AED et des CUI ne sont pas du tout intégrés dans le budget des employeurs, fut-ce pour ordre. Je ne dis pas que c'est mieux ou moins bien, mais ça explique mon incompréhension du problème...

... je trouve quand même qu'intégrer des paies qu'on ne réalise pas vraiment, ça gonfle artificiellement le budget et, quelque part, ça le rend insincère... ça pourrait être logique si c'était le cas pour tous les personnels, mais cela ne l'est pas.

Je pense que l'académie en question est celle de Toulouse où, effectivement, le rectorat n'a évoqué la question qu'il y a quelques jours de façon assez désinvolte sans donner plus de précisions.

Chez nous, la gestion des salaires des AED et des CUI est mutualisée.
La paie des CUI apparait dans nos dépenses pour ordre ; elle sera donc reprise dans le budget RCBC comme elle y figure déjà aujourd'hui.
La paie des AED reste strictement gérée par le service mutualisateur ; elle n'apparait pas dans nos budgets.
Pour l'une et l'autre, nous en connaissons le montant, puisque chaque mois, avec les fiches de paie, est adjoint un bordereau récapitulatif des salaires et cotisations.

Mad Max a écrit:

Chez nous, la gestion des salaires des AED et des CUI est mutualisée.
La paie des CUI apparait dans nos dépenses pour ordre ; elle sera donc reprise dans le budget RCBC comme elle y figure déjà aujourd'hui.
La paie des AED reste strictement gérée par le service mutualisateur ; elle n'apparait pas dans nos budgets.
Pour l'une et l'autre, nous en connaissons le montant, puisque chaque mois, avec les fiches de paie, est adjoint un bordereau récapitulatif des salaires et cotisations.

Idem dans une académie du Far-West...

Faire apparaitre pour ordre cette dépense est pour moi du grand n'importe quoi.
Quel est l'intérêt?
C'est un lycée mutualisateur qui fait les payes.
Dans ton bahut, les personnes, certes, travaillent, mais je ne vois pas l'intérêt comptable.
Alors on va me dire qu'il faut intégrer le coût réel de l'acte éducatif.
Pour reprendre mon expression favorite: on a pas le cul sorti des ronces.
Un bel affichage politique, mais alors il faut ajouter le salaire de la personne à la DPE qui fait les salaires des profs, celui de la personne de la DPTAOSS, ceux de la DIFOR ....et les personnels territoriaux qui gèrent les ATT (tout au moins pour la quotité qu'ils consacrent à mon établissement).
On pourra utilement prendre en compte le salaire de M le Recteur , de M le Secrétaire Général du Ministère et celui de Monsieur le Ministre pour la part qu'il consacre aux EPLE (ce petit % étant lui même pris en compte à hauteur de 1/8000ième pour mon bahut)

Je ne peux que réagir à cette critique malveillante et infondée de la belle politique ministérielle.
Avec un engagement modeste des équipes on aura grâce à cette réforme une vision agrégée beaucoup plus fine des coûts réels du service rendu aux élèves.
C'est une réforme capitale dans la transparence de l'action publique.

Spoiler:

Bozinchu a écrit:

Faire apparaitre pour ordre cette dépense est pour moi du grand n'importe quoi.
Quel est l'intérêt?

C'est pour moi que tu dis cela ?
Chez nous la mutualisation me parait "imparfaite". Si la gestion de la paie est mutualisée, nous "remboursons" ces salaires et charges patronales à ce service support parce que chaque EPLE reçoit les subventions (ASP, CT, Ministère, CAF,...).
Je me suis sans doute mal exprimé .... fallait pas te fâcher (voilà, tu me fais peur !!!)

Mad Max a écrit:

C'est pour moi que tu dis cela ?

bin non
j'ai bien précisé qu'il s'agit de mon avis et que cela n'engage que moi

Bozinchu a écrit:

Pour reprendre mon expression favorite: on a pas le cul sorti des ronces.
Un bel affichage politique, mais alors il faut ajouter le salaire de la personne à la DPE qui fait les salaires des profs, celui de la personne de la DPTAOSS, ceux de la DIFOR ....et les personnels territoriaux qui gèrent les ATT (tout au moins pour la quotité qu'ils consacrent à mon établissement).
On pourra utilement prendre en compte le salaire de M le Recteur , de M le Secrétaire Général du Ministère et celui de Monsieur le Ministre pour la part qu'il consacre aux EPLE (ce petit % étant lui même pris en compte à hauteur de 1/8000ième pour mon bahut)

Même avis que le plus grand supporter bastiais chez les gestionnaires, ce sera une usine à gaz de plus.

Je n'ai pas le même avis. A partir du moment où l'EPLE est l'employeur, il me semble logique de faire apparaître le coût dans le budget.
Enfin, bon, ce que j'en dis...

Je rejoins Bozinchu , il semble qu'il y ait amalgame entre le fait d'être juridiquement employeur et le fait de passer une convention qui permette justement de confier le traitement de la paye à un autre EPLE . Si la convention de mutualisation prévoit explicitement que l'aspect financier ( traitement paye ,etc ..) est confié au centre mutu alors je ne vois pas l'intérêt de retranscrire cela dans le budget de l'EPLE employeur ( à part la beauté de passer des opérations pour ordre)

Mais dans ce cas (et c'est dans la logique RCBC - LOLF), il faudrait aussi dans une optique "intégrée" nous donner toutes les autres données sur les salaires non seulement des personnels Etat mais aussi territoriaux. A ce moment-là on aurait une vue exhaustive du coût d'un établissement scolaire (et encore: celui-ci ayant un coût de gestion "externe", que ce soit au Ministère ou dans les CT, il faudrait aussi, comme l'indique Bozinchu, le chiffrer). Bref, c'est pas gagné. Le raisonnement de Boz me semble donc juste: intégrer la paye des AED sur le seul fait un peu théorique que nous en sommes juridiquement employeurs, c'est mince, et d'un point de vue gestionnaire (que nous sommes avant tout) pas pertinent.

Titi a écrit:

Je rejoins Bozinchu , il semble qu'il y ait amalgame entre le fait d'être juridiquement employeur et le fait de passer une convention qui permette justement de confier le traitement de la paye à un autre EPLE . Si la convention de mutualisation prévoit explicitement que l'aspect financier ( traitement paye ,etc ..) est confié au centre mutu alors je ne vois pas l'intérêt de retranscrire cela dans le budget de l'EPLE employeur ( à part la beauté de passer des opérations pour ordre)

C'est une convention de mandat entre l'employeur et le prestataires de services. Le mandataire traite les opérations en classe 4 : il ne supporte pas la charge des salaires. Il n'est pas l'employeur. La compta reflète les situations juridiques.

J-M a écrit:

Le mandataire traite les opérations en classe 4

Pas seulement .

Titi a écrit:

J-M a écrit:

Le mandataire traite les opérations en classe 4

Pas seulement .

Y faudrait.

néthou a écrit:

il faudrait aussi dans une optique "intégrée" nous donner toutes les autres données sur les salaires non seulement des personnels Etat mais aussi territoriaux. A ce moment-là on aurait une vue exhaustive du coût d'un établissement scolaire

En réunion RCBC, il nous a été précisé que ce ne seront que les masses salariales moyennes qui seront intégrées au futur budget (salaire moyen d'un prof certifié, salaire moyen d'un agrégé, salaire moyen d'un attaché, (petit) salaire d'un saenes ...).

Cela ne donnera donc que des coûts théoriques et pas les coûts réels pour le personnel de chaque EPLE.

Ben si on fait une extraction d'ASIE pour un suivi très transparent de l'indemnitaire des enseignants, ça peut devenir intéressant.

Le Forgeron a écrit:

Ben si on fait une extraction d'ASIE pour un suivi très transparent de l'indemnitaire des enseignants, ça peut devenir intéressant.

C'est normalement pas le but. L'employeur des profs est le rectorat, les paies sont comptabilisés en charge dans le compte de l'Etat.

Pour les AED, CUI et autres, l'employeur est l'EPLE pas le mutu.