Un personnel de l'établissement a fait venir une boite privé 1 samedi pour déboucher une canalisation de son logement.

Il s'avère qu'il y avait 1 corps étranger (1 enfant a jeté qqch ds les toilettes?).

Pour qui la facture ?

Comment s'applique la règle propriétaire/locataire dans ce cas?

Le corps d'un CPE abandonné là par VI après un baston: crédits d'Etat
Un corps introduit par qqun de la famille occupante: à charge du locataire (l'occupant dans ce cas) car toute personne se doit de réparer les préjudices qu'il a causés.

J'ai eu peur, au premier abord j'avais lu qu'on avait jeté un enfant dans les toilettes ! (un psy dirait que je suis pas fait pour travailler avec des élèves... ou alors il faut que je mange plus qu'un bol de riz par jour, cela ne me réussit pas).
Cela dit le coupable est-il identifié ?
Si oui il fait une déclaration à son assurance à qui on envoie la facture.

Pareil que VI, en lisant trop vite j'ai compris aussi qu'on avait jeté un enfant dans les toilettes

Si c'est le chef ou le gestionnaire pour le l'établissement.
Si c'est un personnel qui avait l'accord du chef ou du gestionnaire pour l'établissement.
Sinon, dommage, j'espère qu'il n'a pas payé trop cher.

Isidore a écrit:

Un personnel de l'établissement a fait venir une boite privé 1 samedi pour déboucher une canalisation de son logement.

Compte tenu qu'il n'y avait pas urgence ce ne peut être que l'ordonnateur... et même dans ce cas c'est à celui qui a commis la faute de faire jouer son assurance.

C'est le CPE

Il me parait d'un intérêt juridique immédiat que soit déterminée la nature du corps étranger coupable : des toilettes sont normallement destinées à acceuillir un certain nombre de corps étrangers dont il serait intéressant de dresser la liste ici. Si donc le corps étranger responsable du dysfonctionnement figure sur cette liste, le problème est du à un mauvais fonctionnement des toilettes, le locataire n'en est pas responsable. Si le corps étranger ne figure pas sur la liste de ceux admis à transiter par des toilettes normalles, la faute repose sur l'utilisateur qu'il conviendra d'informer précisemment des conditions d'usage acceptablesd'un WC. Je cherche les textes reglementaires de référence.....

Eric a écrit:

Il me parait d'un intérêt juridique immédiat que soit déterminée la nature du corps étranger coupable : des toilettes sont normallement destinées à acceuillir un certain nombre de corps étrangers dont il serait intéressant de dresser la liste ici. Si donc le corps étranger responsable du dysfonctionnement figure sur cette liste, le problème est du à un mauvais fonctionnement des toilettes, le locataire n'en est pas responsable. Si le corps étranger ne figure pas sur la liste de ceux admis à transiter par des toilettes normalles, la faute repose sur l'utilisateur qu'il conviendra d'informer précisemment des conditions d'usage acceptablesd'un WC. Je cherche les textes reglementaires de référence.....

J'aime beaucoup ta théorie du corps étranger jeté dans les toilettes............Normalement le corps doit être étranger aux toilettes, mais pas au corps qui se trouve dans les toilettes................car dans le cas inverse on peut se demander quelle est la légitimité de la présence du dit corps étranger dans les dites toilettes vu que la fameuse liste se résume en fait à deux voire trois éléments..........

Ceci dit je suis plutôt de l'avis d'Eric

Rectificatif : je suis plutôt de l'avis de Jean Mic....................moi ces histoires de toilettes ça m'assois....................

Cette enquête n'aboutira que grâce à l'implication de la police scientifique.
Il paraît qu'on peut obtenir facilement des prélèvements ADN en ce moment pour identifier les coupables...
En tout cas très interessant cette discussion sur les corps etrangers rejetés par le CPE d'isidore... vraiment très interessant....

Isidore a écrit:

C'est le CPE

On peut donc dire que ton CPE est un bouche trou

nikkko a écrit:

Cette enquête n'aboutira que grâce à l'implication de la police scientifique.
Il paraît qu'on peut obtenir facilement des prélèvements ADN en ce moment pour identifier les coupables...
En tout cas très interessant cette discussion sur les corps etrangers rejetés par le CPE d'isidore... vraiment très interessant....

un bon exemple du travail en commun police justice education nationale :
"habeas corpus ad subjiciendum"
que tu aies le corps à présenter à la justice

à propos de corpus, il s'en est créé un de très complet ici dans ce forum :
on trouve tout ce qui concerne les corps à attacher, détacher, éteindre, décoincer, réformer.

["Rechercher" "corps" dans "sujet"]
livre à ce jour, et sans recours à de l'ADN scootérisé, et tel quel :


- Corps étranger coincé dans canalisation logement f°
-détachement dans le corps des personnels de direction
- corps des casu en extinction
-détachement corps personnel de direction
-Réforme corps SASU
-Les CASU sont-ils un corps en voie d'extinction?
-Réforme du corps des attachés

mais rien sur les corps de bouillotte .

CpC

BUBU a écrit:

Isidore a écrit:

C'est le CPE

On peut donc dire que ton CPE est un bouche trou

TU SORS BUBU !!!!

si le CPE n'est pas foutu d'élever son marmot et de lui dire qu'on ne doit rien jeter dans les toilettes...bah à lui la facture.
C'est pas très juridique comme argument mais bon