L'Université pourrait recevoir une subvention pour financer un CDD dans le cadre de la réalisation d'un projet de recherche. La particularité est que la personne recrutée serait un étudiant en M2 chez nous. Peut-on le faire, comme nous le faisons pour des doctorants?

Bonjour,

Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour répondre précisément à la question, mais voilà comment je vois les choses.

Ça ne peut pas être un contrat doctoral (décret n° 2009-464 du 23 avril 2009) puisque celui-ci est réservé aux doctorants. Donc stricto sensu, ça ne peut pas être « comme nous le faisons pour des doctorants ».

Un contrat étudiant (décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007), alors ?
Cela supposerait que l'activité confiée à ce M2 soit l'une des activités prévues par l'article 1 du décret, à savoir :
1° Accueil des étudiants ;
2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
3° Tutorat ;
4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
5° Service d'appui aux personnels des bibliothèques ;
6° Animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales ;
7° Aide à l'insertion professionnelle ;
8° Promotion de l'offre de formation.

Je doute que la « réalisation d'un projet de recherche » entre dans ce cadre...

Donc je doute qu'il soit possible de faire un recrutement dans un cadre « étudiant ». À mon humble avis, vous allez devoir en passer par un contrat traditionnel.

Effectivement le projet n'entre pas dans le cadre des contrats étudiants mais je pensais que ces derniers étaient exclusifs de tout autre.
Apparemment non, une Université serait autorisée à embaucher un de ses étudiants pour toute activité?

Oui.
Mais il s'agirait dans ce cas d'un contrat de travail "normal", sans les obligations et garanties prévues par le contrat étudiant du décret de 2009 et susceptible de remettre en question le statut d'« étudiant » au regard notamment de la sécurité sociale.