Extrait de l'intranet de la DAF :
L'article R421-58 du code de l'éducation, après la modification apportée par le décret "RCBC" à paraître, autorisera la
création par le CA de budget annexe pour tout service spécial gérant des opérations en capital.
Ces budgets annexes (hors GRETA et CFA) seront identifiés par des numéros RNE générés par l'application GFC. Ces
numéros dit fictifs ne seront pas connus de la base centrale des établissements car un budget annexe n'est pas un
établissement mais une structure de gestion qui appartient à un établissement.
Ce numéro sera donc inconnu des applications (type SCONET GFE) qui peuvent être amenées à dialoguer avec GFC.
Les arbitrages nécessaires au développement de GFC RCBC ont conduit à ne pas retenir pour la version Evolution 1,
la spécification et le développement des mécanismes qui permettront d'orienter les créances vers le bon compte de
classe 4 correspondant de la comptabilité du budget principal ou celle du budget annexe selon le mode de gestion retenu.
Aussi, nous vous demandons de surseoir à la mise en place d'une gestion du service de restauration en
budget annexe sauf à vouloir ressaisir manuellement les créances ou à la gérer par un outil hors GFC.
(la mise en gras est de moi)
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)