Je n'avais pas vu que je répondais à une info du jour, je crée un nouveau fil où chacun pourra s'exprimer.

Mad Max a écrit:

Extrait de l'intranet de la DAF :

L'article R421-58 du code de l'éducation, après la modification apportée par le décret "RCBC" à paraître, autorisera la création par le CA de budget annexe pour tout service spécial gérant des opérations en capital.
Ces budgets annexes (hors GRETA et CFA) seront identifiés par des numéros RNE générés par l'application GFC. Ces numéros dit fictifs ne seront pas connus de la base centrale des établissements car un budget annexe n'est pas un établissement mais une structure de gestion qui appartient à un établissement.
Ce numéro sera donc inconnu des applications (type SCONET GFE) qui peuvent être amenées à dialoguer avec GFC.
Les arbitrages nécessaires au développement de GFC RCBC ont conduit à ne pas retenir pour la version Evolution 1, la spécification et le développement des mécanismes qui permettront d'orienter les créances vers le bon compte de classe 4 correspondant de la comptabilité du budget principal ou celle du budget annexe selon le mode de gestion retenu.

Aussi, nous vous demandons de surseoir à la mise en place d'une gestion du service de restauration en
budget annexe sauf à vouloir ressaisir manuellement les créances ou à la gérer par un outil hors GFC.
(la mise en gras est de moi)

C'est une justification qui me laisse sans voix.
Changer un numéro RNE ou un compte de classe 4 dans les fichiers à réceptionner, jusqu'à il y a peu c'était pas la mer à boire. Et même si c'était devenu impossible, pourquoi ne pas avoir les créances dans la compta du BP et corriger les écritures de FQE en les annulant puis en les passant par le 185, et ensuite ajouter une ligne d'encaissement dans la compta du BA ? Franchement, trois lignes d'écriture par jour, c'est pas énorme. Quand même, dire aux collègues pour qui le BA est pleinement justifié qu'ils vont devoir limiter leurs choix budgétaires pour des histoires d'informatique, ça me révolte.
C'est quoi qui bloque ? Sconet ? OK, je note. Et à part ça, le web, c'est super...

et ainsi en passant le service Restauration en service spécial, on ne peut plus faire d'OPC! Ainsi, je vais devoir dire à la CT de m'acheter tel appareil qui vaut 900 euros parce que je ne peux pas faire d'OPC alors que j'ai l'argent nécessaire!! C'est stupide.

et pourquoi?

On peut toujours subdiviser le 1068.
Perso je ne veux pas de BA, mais c'est un choix réfléchi. Si on n'a pas le choix, où est l'autonomie de l'EPLE ?

c'est pas le coup du 1068 qui me choque
c'est le fait de penser que l'on ne peut plus faire d'investissement si on a pas un budget annexe
Aujourd'hui on fait comment?
je rappelle (à toutes fins utiles) que la RCBC ce n'est pas une remise à zéro de tous les principes comptables qui ont cours aujourd'hui.
Comme l'a rappelé l'english perruqué sur un autre fil on redécouvre les principes élémentaires de la compta avec cette réforme.

Bozinchu a écrit:

c'est pas le coup du 1068 qui me choque
c'est le fait de penser que l'on ne peut plus faire d'investissement si on a pas un budget annexe
Aujourd'hui on fait comment?
je rappelle (à toutes fins utiles) que la RCBC ce n'est pas une remise à zéro de tous les principes comptables qui ont cours aujourd'hui.
Comme l'a rappelé l'english perruqué sur un autre fil on redécouvre les principes élémentaires de la compta avec cette réforme.

Merci pour ta réponse car en lisant les fiches de la DAF, j'avais pris l'affirmation de ne pas pouvoir faire d'OPC en service spécial comme une interdiction. Mais si on peut faire comme avant en individualisant les réserves, c'est parfait.

Il n'y a pas besoin d'individualiser des réserves pour faire des dépenses d'investissement. Cela n'a rien à voir. L'EPLE étant une seule entité juridique, il ne peut y avoir qu'une seule section d'investissement quand bien même l'achat concerne le service spécial. Comme actuellement le service R2.

La règlementation et les principes de comptabilité publique ne changent pas avec la RCBC.

Winnie a écrit:

C'est quoi qui bloque ? Sconet ? OK, je note. Et à part ça, le web, c'est super...

Il semblerait (notez le conditionnel) que ce soient les DBM de fin d'exercice qui ne soient pas prévues d'être gérées en SACD à la fin de l'année. En tous cas c'est l'explication la plus plausible que j'aie retenue du diaporama de DAF A3 (voir page 10)