Vote CA objets confectionnés

Les objets confectionnés sont les mêmes depuis le dernier vote en CA (juillet 2010) et le tarif inchangé. Pour cette année scolaire à nouveau, rien ne change (même objet, même tarif). Est-il vrai que je n'ai toujours pas besoin de le représenter au vote du CA ?

Tant qu'un nouveau tarif n'a pas été voté, l'ancien tarif reste valable.

Un bémol cependant, s'il était précisé que l'ancien tarif n'a été voté que pour un an, alors il faudrait normalement le repasser au vote l'année suivante.



Je cite Hippos à propos de la validité d'un tarif voté par l'ancien CA :

Hippos a écrit:

Face à ce genre de question (que je me suis aussi posée un jour), je raisonne par rapport au niveau national pour trouver la
réponse : est-ce qu'une loi votée sous la législature précédente devient caduque dès le renouvellement de l'assemblée nationale ?
En matière de décisions qui disparaissent quand leur auteur est remplacé, je ne vois guère que les délégations de signature.

Merci Retu, je viens de vérifier, il n'y a pas d'indication de durée, c'est donc tout bon pour moi