Bonjour


Extrait de la circulaire de
2007 :
La nature des dépenses
susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et
professionnelles pour lesquelles la taxe
d’apprentissage est perçue, soit
pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien
de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris
des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de
conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de
formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées
à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que
les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France
ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par
les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations
d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais
divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves

Question : les frais de
déplacements des enseignants pour les visites des élèves en stages peuvent-ils
être considérés comme en rapport avec les besoins spécifiques
des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage
est perçue et donc pris sur la taxe ?

Citation :

Question : les frais de
déplacements des enseignants pour les visites des élèves en stages peuvent-ils
être considérés comme en rapport avec les besoins spécifiques
des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage
est perçue et donc pris sur la taxe ?

Non.

 

Pour d'autres c'est oui.
Moi j'en sais rien.

Bonjour,

un peu dans le même ordre d'idée,
est il possible de payer sur un ordre de mission le transport et l'hébergement d'un prof qui accompagne un élève pour passer le concours général à Paris, venant tous deux de la province profonde ?

Pour moi rien ne s'y oppose.

et le gestionnaire-adjoint (c'est l’ordre réel non ?),qui va à l'agence comptable avec son véhicule perso quand un prof a besoin de la voiture
du lycée,à supposer qu'il décroche un O M Permanent avec frais,vous imputeriez ses frais ou ?

Ben ALO 6251 tout simplement.