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 Facturette égarée

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2 participants
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DéHaHo !
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MessageSujet: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 14:18

Pour y voir clair: les facturettes des Dao sont-elles règlementairement exigibles par l'AC en complément du bordereau des Dao signé de l'ordo ? En cas de facturette égarée, la production d'un certificat administratif de l'ordo est-elle obligatoire ?
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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 14:23

En dessous du seuil des 230 €, la production d'un certificat administratif peut suffire.
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Barbibul
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Barbibul


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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 17:46

Autre solution : tu en es de ta poche et ça t'évite de passer pour un drunken auprès de ton ce et de ton ac.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 18:08

Suspect Pimpignole l'a très bien dit: on est en dessous du seuil de 230 €. Je ne vois pas pourquoi le collègue y serait de sa poche ou passerait pour un drunken . Sauf à ce qu'il en fasse une habitude...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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DéHaHo !
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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMar 9 Oct 2012 - 18:54

Donc en l'absence de facturette perdue, certificat administratif de l'ordo obligatoire.
Je vous remercie bien.
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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 7:58

J'aurais tendance à penser que la signature du bordereau par l'ordonnateur suffit (à condition que l'objet de la dépense figure clairement sur ce bordereau).
Le bordereau signé par l'ordonnateur est la pièce justificative, pas la peine d'un certificat (ni de facturette d'ailleurs) qui fait double emploi.
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MessageSujet: Re: Facturette égarée   Facturette égarée Icon_minitime

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Facturette égarée
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