Utilisation d'un don du FSE pour un voyage

Bonjour,

Il me semble que vous avez déjà répondu à cette question, mais je ne retrouve pas le fil, je suis désolée.
Le FSE fait un don pour un voyage. Le trésorier du FSE souhaite que ce don ne bénéficie qu'aux adhérents. Il me semble que cela est interdit, mais je n'en suis pas certaine. Si c'est le cas, mon CE me demande alors quel est le texte sur lequel s'appuyer.

C'est bien parce que c'est toi . Extrait du site :

A noter aussi que le conseil d'administration ne peut voter qu'un seul tarif correspondant à la participation des familles. La question se pose donc des dons ou subventions ne concernant qu’une partie des participants.

A ce sujet un très bon document de l’académie de Lille qui met au clair un des principaux sujets de discussion : le traitement des participations financières des foyers socio-éducatifs pour les voyages.

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

Et s'il versait directement la somme à ses adhérents ? Bonne idée non ?

Merci Nanard .
(en fait, je n'ai pas vraiment compris ce que signifiaient les deux dernières phrases, mais je vais résumer à ma manière )

Le Forgeron a écrit:

Et s'il versait directement la somme à ses adhérents ? Bonne idée non ?

Pas forcément. Je préfére un chèque avec la liste.... au moins je suis certain d'avoir le pognon.

Notez bien que je ne dis rien, je n'interviens pas, je ne poste pas, rien de rien, je ne dis rien. J'apprends la zénitude.

Nanard a écrit:

En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

Un versement d'une association pour le compte de ses adhérents ne donne lieu à aucune écriture en compta budgétaire (pas d'OR spécifique pour ce versement, pas d'accord du CA pour l'acceptation) mais uniquement des écritures en classe 5 puisque le paiement vient diminuer la créance de la famille comme si c'était elle qui payait (ou la grand-mère, le tonton, le comité d'entreprise).

N@n@rd a écrit:

C'est bien parce que c'est toi .

Je vois que tu es dans de bonnes dispositions... Tu ne me ferai pas mes budgets 2012 et 2013 en mode RCBC ?????
Je le vaux bien, non ?

Le Forgeron a écrit:

Et s'il versait directement la somme à ses adhérents ? Bonne idée non ?

Autant organiser une opération bonbons à la boulangerie du coin !!!!!!

PS : je confirme, il y a bien un fil ayant FSE dans le titre, mais le moteur de recherche ne le trouve pas !!!

En fait, ce que je n'ai pas compris, c'est si par exemple pour une participation de 100 € j'encaisse 80 € des parents et 20 € du FSE (suivant une liste détaillée fournie par le foyer) , ou si j'encaisse les 100 € des parents et les 20 € du FSE, puis que je reverse le trop perçu aux parents concernés. Je suis confuse d'être si peu réceptive ....

Ben oui. Si tu as un excédent tu rembourses. Mais si le versement du FSE arrive après la bataille ; cad une fois que les familles ont payé, tu dis au FSE de repartir avec les sous et de voir directos avec la famille. Le versement du FSE doit être fait dès que la créance existe sinon c'est le bousin.

Pimpignole a écrit:

En fait, ce que je n'ai pas compris, c'est si par exemple pour une participation de 100 € j'encaisse 80 € des parents et 20 € du FSE (suivant une liste détaillée fournie par le foyer) , ou si j'encaisse les 100 € des parents et les 20 € du FSE, puis que je reverse le trop perçu aux parents concernés. Je suis confuse d'être si peu réceptive ....

1ère solution : le FSE t'auras préalablement dit quelle est la participation qu'il verse pour ses adhérents, les familles n'auront donc plus de 80 à te verser.
Sinon, solution de LF : le FSE rembourse ses membres, epicétou !!

Merci, j'ai enfin compris !!
(Et dire que je vais tenter le concours d'attaché, c'est pas gagné )

hello

le fse intervient de deux façons :
7067 familles (au même titre que les parents, ce, caf, grds mères, aide fsc ou fsl ...)
7468 don fixe pour ts le monde (si modif : dbm de type 3)

le problème c'est que les eple ont tendance pour le premier cas a voter un tarif adhérent et non adhérent ce qui n'est pas réglementaire

Mad Max a écrit:

PS : je confirme, il y a bien un fil ayant FSE dans le titre, mais le moteur de recherche ne le trouve pas !!!

Le moteur de recherche intégré à phpBB n'est pas des plus performants... Google, en revanche, sort ceci : Voyages- financement part accompagnateurs et don du FSE