Bonjour,

Deux réparations en urgence à faire réaliser en cuisine en décembre 2006. Le service de la Région Rhône-Alpes m'autorise à ce moment là à présenter un dossier FCSH qui sera voté en commisssion permanente le 22/01/2007 ( accepté ). Sur quel exercice dois-je faire l'ordre de recette de la recette FCSH ? 2006 ou 2007 ?
Merci pour votre réponse.

A la date(exercice) de réalisation de l'opération!

Tout à fait. Vous faites votre OR sur 2006 et votre compte ce classe 4 correspondant sera soldé en 2007 lorsque vous toucherez l'argent.

Vieil intendant a écrit:

Tout à fait. Vous faites votre OR sur 2006 et votre compte ce classe 4 correspondant sera soldé en 2007 lorsque vous toucherez l'argent.

Pas d'accord. Comment peut on émettre un OR sur N sans notification ?
Selon moi : dépense sur N avec des crédits DGF par exemple.
En N+1 : OR et éventuellement prélèvement sur réserves du même montant pour réinjecter ces crédits sans délai...

J'ai réalisé des travaux urgent en décembre 2006 sur le SAH sur une subvention Travaux de la collectivité. Elle devrait me notifier ces jours ci une dotation du FCSH :
OR subv FCSH + réduction recette sur exercice antérieur concernant la subvention travaux...

Le petit bonhomme bleu qui a mauvais caractére a raison dans l'absolu, je n'avais pas lu l'absence de notification.
Cependant, cet OR en N-1 aura bien une contrepartie en N ; et sans cet OR, le chapitre concerné ne sera-t'il pas en déficit ?
J'avoue que je serais tenté de maintenir ma position si c'était pour moi ; mais la solution du p'tit bleu d'un OR en N+1 et d'une DBM est correcte et sans doute "plus comptable".

Déjà merci pour vos points de vues. Je ne cache pas que ma question prend sa source dans le fait que en 2006 je n'ai pas la notification de crédits. Néanmoins, s'entrechoquent dans ma tête 2 notions transmises en formation :
1) je ne peux ouvrir des crédits qu'à partir du moment que j'ai la notification écrite.
2) page177 du jean gavard : chapitre 7 ordonnancement des produits : "les ordonnateurs ont l'obligation de procéder à la mise en recouvrement des recettes autorisées par la règlementation : dès notification pour les recettes non affectées octroyées par la collectivité ou par l'ETAT , dès utilisation en dépense pour les recettes affectées ou dès le déclenchement de la prestation pour les autres en fonction des services rendus. On retrouve ici la notion de droits constatés."
Qu'en pensez-vous ? pour moi le fcsh est une ressource affectée : si je suis le jean gavard, je fais mon OR en 2006. Merci de vos réactions à cette question