Une chaudière est en rade subitement , il faut la remplacer pour avoir de l'eau chaude .
Si la CT ne bouge pas et devant l'urgence de la situation , est on fondé à utiliser la possibilité suivante :
"En cas d'urgence , l'ordonnateur peut engager une dépense non prévue dans l'EPCP et financée sur des ressources non affectées , lorsqu'elle est indispensable au bon fonctionnement de l'EPLE ou d'un service annexe. Ces marchés doivent se rattacher à des opérations de gestion courante pour un montant est inférieur à 5000.00 € HT ou à des travaux et équipements jusquà 15000.00€ HT .
comment budgétairement retracer cette dépense ?