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 Travaux et TVA 5.5 %

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AuteurMessage
marco
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marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Travaux et TVA 5.5 %   Travaux et TVA 5.5 % Icon_minitime1Mer 19 Mai 2010 - 20:49
Connaissez vous les conditions d'obtention de la TVA à 5.5 % pour des travaux effectués dans les EPLE ?
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Lansing
Invité




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MessageSujet: Re: Travaux et TVA 5.5 %   Travaux et TVA 5.5 % Icon_minitime1Mer 19 Mai 2010 - 20:58
INSTRUCTION
N° 07-030-M0 du 19 juin 2007
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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