Bonsoir,

Des travaux ont eu lieu dans un ER collège; la société titulaire du marché qui était branchée sur le réseau d'eau dudit collège a donc fait exploser la facture d'eau.
Le CE propose de passer devant le CA un reversement de la société au titre de sa consommation.

Doit on considérer ce reversement comme un don? ou alors faut-il établir une facture de reversement avec un coût moyen du m3 d'eau comme c'est habituellement fait pour les agents logés dépassant leur quotas? Je précise la société est d'accord pour reverser....

Qu'en pensez vous ?

Mon AC qui est très bien mais aussi très tatillon (à tort ou à raison?) m'a fait passer en CA une convention pour l'autorisation de percevoir le reversement puis son affectation pour rouvrir des crédits par DBM 38. Moi j'aurais bien fait une 26, mais bon...

Facture à l'entreprise. OR au 70888 et DBM3 pour remettre les sous au B.

Merci