Levée de boucliers des enseignants dans mon nouvel établissement à cette rentrée quand j'ai annoncé que le seuil de 15 000 s'entendait pour l'opération "voyages", c'est à dire tous les voyages confondus, en me fondant notamment sur la position des animateurs de ce site.

"On" leur avait dit au printemps dernier que c'était 15 000 par voyage !

Le problème c'est que je ne vois pas très bien quelle disposition précise du CMP nous permet d'affirmer mordicus que c'est bien l'opération "voyages" qu'il faut prendre en compte pour apprécier le seuil  ! ?

Tout est là, cette page et la suivante :

http://gestionnaire03.fr/page151.html

Les dispositions du CMP qui doivent permettre à la personne publique de déterminer le montant estimatif d'un marché sont les suivantes (article 27 du CMP) :

En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.

La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

Là aussi il convient de ne pas multiplier les marchés et de scinder une catégorie homogène afin de descendre en dessous de certains seuils moins exigeants en termes de contraintes

Merci beaucoup