| CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? | |
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Auteur | Message |
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SABINE J Invité
| Sujet: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Jeu 27 Sep 2012 - 17:43 | |
| le gestionnaire adjoint du chef est-il sur la liste electorale "collège1" pour l'election du conseil d'administration????????????? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Jeu 27 Sep 2012 - 17:59 | |
| Qu'apelles tu liste 1?
l'adjoint-gestionnaire est électeur en tant que personnel ATOSS |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Jeu 27 Sep 2012 - 18:05 | |
| La question est rigolote.
Article R421-26 du code de l'éducation : "Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction,..." "Dans les collèges et les lycées, le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, ..."
Faut pas rêver, on est toujours dans le second collège. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Colombane ***
Nombre de messages : 1190 Age : 67 Localisation : en plein centre Date d'inscription : 11/09/2008
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Jeu 27 Sep 2012 - 22:06 | |
| Pas compris la question :
J'ai exclu le chef, la gestionnaire, le chef de travaux et la CPE des listes électorales : puisque membre de droit ! | |
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SABINE J Invité
| Sujet: conseil d'administration Jeu 27 Sep 2012 - 23:20 | |
| Je l'ai laissé sur la liste des ATOSS mais tout cela prouve bien qu'il n'est pas adjoint du chef mais adjoint de gestion... Il y a leurre |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Jeu 27 Sep 2012 - 23:37 | |
| - Colombane a écrit:
- J'ai exclu le chef, la gestionnaire, le chef de travaux et la CPE des listes électorales : puisque membre de droit !
Non Colombane. Tous ces personnels figurent bien sur les listes électorales, et sont électeurs. - Code de l'éducation - Article R421-26 a écrit:
- Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, .... Dans les collèges et les lycées, le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé, sociaux, techniques, ouvriers, de service et de laboratoire. ...
Les titulaires exerçant à temps complet ou partiel sont électeurs ; ils sont aussi éligibles lorsqu'ils n'ont pas la qualité de membre de droit. | |
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Agathe Deblouze ***
Nombre de messages : 1964 Localisation : Aufondutrou.com Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Ven 28 Sep 2012 - 8:39 | |
| - Colombane a écrit:
- Pas compris la question :
J'ai exclu le chef, la gestionnaire, le chef de travaux et la CPE des listes électorales : puisque membre de droit ! Ils sont membres de droit, dont pas éligibles... pour autant ils figurent sur la liste électorale et sont électeurs... Cela voudrait dire que tu votes jamais pour les élections du CA toi ??? heu.... | |
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Re-Init ***
Nombre de messages : 1276 Localisation : Latitude : 16°46′24″ Nord Longitude : 3°00′26″ Ouest Date d'inscription : 30/11/2009
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Ven 28 Sep 2012 - 8:52 | |
| Donc nous sommes éligibles et membre de droit. La question est donc maintenant de savoir comment voter lorsqu'un sujet nous est présenté : en tant que membre de droit (donc loyaux envers le CE) ou en tant que représentants d'un collège d'électeurs ? Je me suis retrouvé dans cette situation pour le vote des tarifs SAH lorsque j'étais SAENES.....Belle contradiction, soit je plantais le budget de mon GM, soit je me mettais les collègues à dos ! [C'est un autre sujet, dont la discussion se poursuit ici : CA : comment vote le gestionnaire ? Hippos] | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8932 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: CA : le gestionnaire sur quelle liste électorale ? Ven 28 Sep 2012 - 8:59 | |
| QuatrEsse, REVEIL !!! On a dit électeurs mais pas éligibles. Si t'es membre de droit, c'est que tu y es déjà: donc pas besoin de te faire élire pour siéger. _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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