RCBC et contrôle du comptable sur crédits spécifiques

Bonjour

 

Dans le cadre RCBC comment l'agent comptable pourra -t-il contrôler du bon usage des ressources spéifiques ?

 

Exemple : crédits globalisés pour acquisition de manuels scolaires : un code activité en dépenses prédéfini et une ligne non détaillée en recettes !

Id pour le suivi des voayges, de la TA... Le comptable devra plus ou moins imposer des codes activités en recette pour s'y retrouver?

Si la dépense est codée (code "activité")... il suffira de rechercher l'OR correspondant.
Il est vrai que si la construction budgétaire est mal faite, ce sera plus difficile, mais cela restera possible.

ah lala a écrit:

Bonjour
Dans le cadre RCBC comment l'agent comptable pourra -t-il contrôler du bon usage des ressources spéifiques ?
Exemple : crédits globalisés pour acquisition de manuels scolaires : un code activité en dépenses prédéfini et une ligne non détaillée en recettes !
Id pour le suivi des voayges, de la TA... Le comptable devra plus ou moins imposer des codes activités en recette pour s'y retrouver?

Un article que j'ai écrit pour un dernier numéro de la revue Intendance indique ce que je demande comme PJ aux OR. Avec ces PJ je suis en mesure de contrôler qq soit la construction budgétaire... du moins en principe.

ah lala a écrit:

Dans le cadre RCBC comment l'agent comptable pourra -t-il contrôler du bon usage des ressources spéifiques ?

Quelles dispositions impose au comptable le suivi des ressources spécifiques ? En dehors de la nécessité qu'a l'ordo d'informer le comptable pour rédiger des comptes de qualité.

A bon, le comptable n'a pas obligation de vérifier l'adéquation entre l'avis de subvention et la facture ? Qu'une subvention pour du matériel de chimie sert à payer des carnets de correspondance ? Il n'a pas l'obligation de vérifier que la dépense de taxe d'apprentissage est conforme à la circulaire de 2007 ? Que l'argent des droits constatés n'est pas utilisé pour les manuels scolaires ?

Effectivement, une activité en recette peut donner plus de lisibilité au budget.

Mon soucis est concernant le contrôle au moment de la dépense ! Les crédits (spécifiques) sont-ils disponibles ?

N@n@rd a écrit:

A bon, le comptable n'a pas obligation de vérifier l'adéquation entre l'avis de subvention et la facture ? Qu'une subvention pour du matériel de chimie sert à payer des carnets de correspondance ? Il n'a pas l'obligation de vérifier que la dépense de taxe d'apprentissage est conforme à la circulaire de 2007 ? Que l'argent des droits constatés n'est pas utilisé pour les manuels scolaires ?

Ben quoi, quelle réglementation impose au comptable ce type d'obligation ?

Anonymous a écrit:

Mon soucis est concernant le contrôle au moment de la dépense ! Les crédits (spécifiques) sont-ils disponibles ?

S'ils sont ouverts au budget, ils sont disponibles.