Bonjour

 

Demande amusante d'enseignants : Devant la réduction des finances consacrées aux voyages scolaires, des enseignants proposent de faire des dons pour prendre en charge devinez quoi... la participation du lycée pour les accompagnateurs !

 

Légal ?

 

 

Non, le don (acceptation votée en CA) ne peut être fléché.
Il constitue une ressource parmi d'autres.
La part accompagnateur doit être financée sur le budget de l'établissement.

Les enseignants, naturellement, sont des fonctionnaires en mission et il est inconcevable qu'ils payent les frais de leurs voyages réalisés en tant qu'accompagnateurs.

Après... s'ils veulent verser un don à l'EPLE (vote en CA sur le montant exact et la destination, acte non transmissible aux autorités de tutelle)... pourquoi pas ? Mais la schizophrénie, je le note, guette bon nombre de collègues et je crois que c'est une question de santé publique à régler urgemment.

@ Gilles.dlq : sur la question du fléchage, pardon mais tu as tort.

Je parlais du fléchage dans son usage (part accompagnateur, part de certains élèves, etc.).
Il ne doit pas générer de discrimination dans le prix individuel du voyage.

Ce sujet étant celui qui divise le plus les membres de ce forum (car sur la qualité de l'humour de Dupondt tout le monde est d'accord ), je ne souhaite pas attiser le feu et déclare solennellement que ce sera ma dernière contribution à ce fil !

Ah bon ! Je pensais que la règle était assez claire à ce sujet.
J'arrête donc aussi ma contribution (modeste) à ce fil.

gilles.dlq a écrit:

Je parlais du fléchage dans son usage (part accompagnateur, part de certains élèves, etc.).
Il ne doit pas générer de discrimination dans le prix individuel du voyage.

Comme le dit Grinch' c'est un sujet qui divise sur ce forum et a donné lieu à moult échanges passionés. Il ne s'agit pas d'une discrimination sur le prix individuel qui reste le même ; mais une question sur le financement possible pour ce prix (part accompagnateur).

Mais on ne va pas relancer le débat.

La réponse ici a l'air pertinente... Sauf pour les nombreuses fautes de français du rectorat.

Même si à la première lecture je croyais que le rectorat défendait la position de Gilles...

Les profs peuvent toujours monter une association des "joyeux drilles de la bougeotte" association qui peut faire un don à l'EPLE lequel devra l'accepter via le CA et l'affecter au financement de tel ou tel voyage, comme tout don venant de n'importe quelle assoc. (le FSE ou le Rotary Club)

les profs ne sont pas une association loi de 1901 ayant son siège dans l'EPLE, ou alors ce serait un scoop. à partir de là un donateur peut assortir son don d'une destination précise et le CA ne peut que accepter ou refuser. donc pourquoi pas accompagnateurs? c'est une source de financement comme une autre.

le fait que le don FSE ou d'assoc ayant leur siège en EPLE profite à l'ensemble du voyage provient à mon avis du seul statut de cette assoc. les élèves y étant majoritaires.

En règle générale, un donateur peut TOUJOURS s'il le souhaite affecter son don et même l'assortir de conditions! le CA examine alors en connaissance de cause pour accepter ou non, mais ne peut réaffecter le don ailleurs.