Bonjour,

Une question juridique:

Un élève du lycée a volé sur son lieu de stage. L'entreprise a porté plainte. Néanmoins, l'élève nie en bloc. Nous n'avons pas de décision de justice pour le moment. Que fait-on? Peut-on réunir un conseil de discipline alors même qu'aucune décision de justice n'a été prononcée.

Merci de votre réponse

slhc a écrit:

Néanmoins, l'élève nie en bloc.

Il me semble qu'un Conseil de Dis ne peut sanctionner qu'un fait avéré.

Le conseil de discipline peut être convoqué.
... Il peut très bien être décidé de ne pas sanctionner si les éléments semblent insuffisants.
J'ai assisté à un conseil pour ce type de motif, dans lequel l'élève avait nié et avait pu dimininuer la portée des faits signalés par l'entreprise ( du genre, il y avait une multitude de stagiaires dans l'entreprise à ce moment là et pas que des stagiaires du bahut, l'entreprise s'était plaint d'autres stagiaires et même de son propre personnel).
De fait, pas de sanction et l'entreprise est blacklistée depuis pour accueillir de nouveaux stagiaires.

slhc a écrit:

Bonjour,

Une question juridique:

Un élève du lycée a volé sur son lieu de stage.

Si tu es aussi péremptoire, c'est que tu as des éléments de preuve suffisants, cela simplifie grandement les choses

slhc a écrit:

L'entreprise a porté plainte. Néanmoins, l'élève nie en bloc. 

L'entreprise a tout à fait le droit de le faire, elle doit en effet protéger ses biens, ton établissement se doit de protéger sa réputation, autre finalité.

Que l'élève nie n'est pas une preuve d'innocence et ne saurait arrêter la marche de la justice, sinon Landru n'aurait jamais été condamné (ce dernier cas est particulièrement intéressant : malgré l'absence de preuve formelle et bien qu'aucune de ses victimes supposées ne soit jamais venue témoigner contre lui, le faisceau d'indices recueilli par les enquêteur à été suffisant pour emporter une condamnation au nom de "l'intime conviction" des jurés).

slhc a écrit:

Nous n'avons pas de décision de justice pour le moment. Que fait-on? Peut-on réunir un conseil de discipline alors même qu'aucune décision de justice n'a été prononcée.
Merci de votre réponse

Oui, même si l'article D 511-47 du code de l'Education permet de suspendre la procédure disciplinaire, en cas de doute sur la matérialité des faits, jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit prononcée,ce n'est qu'une faculté. Les procédures pénales et disciplinaires sont indépendantes, ton élève peut très bien bénéficier d'une décision de relaxe, due à l'encombrement des tribunaux, faut-il pour autant le laisser se pavaner parmi ses camarades ?

Non répond la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011

Puisque tu as des éléments suffisants qui démontrent la culpabilité de cet élève, il ne faut pas hésiter à le sanctionner sans attendre l'issue de la procédure pénale, dont le résultat peut être très décevant.

Ce n'est qu'aux assises qu'on peut condamner sans preuve, mais pas en correctionnelle ni en procédure administrative.
Sans preuve, ne jamais engager de procédure disciplinaire parce qu'en cas de contentieux on se fait massacrer même par un avocat très médiocre.
En revanche si on a du solide il vaut peut-être mieux y aller.

Le Forgeron a écrit:

Ce n'est qu'aux assises qu'on peut condamner sans preuve, mais pas en correctionnelle ni en procédure administrative.
Sans preuve, ne jamais engager de procédure disciplinaire parce qu'en cas de contentieux on se fait massacrer même par un avocat très médiocre.
En revanche si on a du solide il vaut peut-être mieux y aller.

Quel naïf tu fais, va donc un jour assister à une audience d'un tribunal correctionnel, ne serait-ce qu'une fois dans ta vie.

Franchement, là pour le coup tu tombes mal...

Le gamin n'as pas fait d'aveu.

C'est compliqué d'aller devant un conseil, de poser une sanction qui sera quasi cassé en cas d'appel de la famille.

Et une exclusion de 08 jours par le chef d'établissement pour troubles lors d'un stage, ça ne peut pas s'envisager?

Et ce gamin, il fait le kéké dans l'établissement depuis cette affaire?

Le collègue a juste dit que le gamin n'avait pas avoué ; ça ne veut pas dire que personne n'a de preuves! (il peut y en avoir d'autres)

Ceci dit, je rejoint les collègues : ne surtout pas faire un conseil de disc faute de preuves

coffeeman a écrit:

Le gamin n'as pas fait d'aveu.

C'est compliqué d'aller devant un conseil, de poser une sanction qui sera quasi cassé en cas d'appel de la famille.

Et une exclusion de 08 jours par le chef d'établissement pour troubles lors d'un stage, ça ne peut pas s'envisager?

Et ce gamin, il fait le kéké dans l'établissement depuis cette affaire?

Ce n'est pas parce que le gamin n'a pas fait d'aveu que la décision du Conseil de discipline sera cassée.
S'il y a une forte suspicion, avec un lourd passif du gamin, des témoignages nombreux, et des comportements inacceptables antérieurs, c'est cette somme d'évènements qui peut constituer le motif d'exclusion.

Quels témoignages en dehors du gérant de la boite?

Des comportements antérieurs? Normalement au conseil de discipline on ne doit tenir compte que des éléments figurant sur l'année scolaire en cours.

Et puis, de toute façon le collègue ne précise pas s'il y a un passif;

Moi je n'aurai qu'une question , qu'en pense le chef d'établissement ? C'est son boulot non ?

Flouette a écrit:

Moi je n'aurai qu'une question , qu'en pense le chef d'établissement ? C'est son boulot non ?

Oui mais il n'est pas anormal qu'il prenne en compte l'avis de ses conseillers.

Surtout quand ceux-ci ont à leur disposition un forum de haute qualité.

Et sinon pour les pb de DBM, c'est le CPE qui pose la question sur son forum CPE03?

coffeeman a écrit:

Quels témoignages en dehors du gérant de la boite?

Au pif, un témoin, une vidéo-surveillance,...

Le pb, c'est qu'en conseil de disc on y va pas au pif...

Bon, arrêtez de vous étriper sur des supputations. Il serait plus utile que le collègue qui vient poser sa question réponde aux demandes de précisions pour avoir une réponse correcte et adéquate.

Bonjour
Hier matiin on ma annoncer un vols dans mon stage je leur et dit que c ettait pas moi qui est reelement la veritee et il mon dit si tu dit pas la veriter tu auras un casier judiciaire se qyi est completement faux il mon egalement mis a la porte de mon stage er l ecole vwut me mettre en conseil de discipline mais j ai beau tout faire pour dire que ses pas moi que je ne ses plus quoi faire
Es que ses possible de passez en conseil malgre que je porte plainte cet aprem ?

On ne peut accuser sans preuve. Si tu es innocent il faut continuer à te défendre. Tu peux tenter le dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse si effectivement l'entreprise a affirmée sans preuve que tu avais volé à ton établissement. D'ailleurs elle-même a-t-elle déposé plainte pour vol ?
Il faut essayer de trouver quelqu'un qui puisse te défendre éventuellement devant un conseil de discipline si toutefois il a lieu et si ce n'est pas qu'une simple menace.

J'allais râler sur le niveau de français dans le second degré et pis j'mé rappelé les courriers que je reçois de certains étudiants...

Patronette a écrit:

J'allais râler sur le niveau de français dans le second degré et pis j'mé rappelé les courriers que je reçois de certains étudiants...

râle pas! nous on a une prof qu'est une vraie pub pour les participes passer (sic)

L'orthographe et la grammaire, le grand succès de notre noble institution... Feu ma belle-mère avait tout juste le brevet d'études mais ne faisait jamais une faute... (sauf sans doute pour les trucs tordus qu'affectionne seul le FdG genre l'accord de "feu"... ).

En effet c'est passionnant : "Feu ma belle-mère" mais ma "Ma feue belle-mère". J'ai lu quelque part que la 2e expression s'utilisait davantage pour les décès récents.

Tu es un grand malade !

Et encore tu n'as pas connu sa période Maître Capello.

Si et j'en ai régulièrement fait les frais...   Mais toujours à juste titre, dois-je admettre.
Et j'adore qu'on fasse mon édification, y compris en matière de grammaire, syntaxe et typographie.

Bonjour hier avec une amis ont a eu ides peut bizarre  et ont n'a volé dans un magasin  au match des boucles  d'oreilles  et en allant à la sortie  1 agent de sécurité  nos a pris il ont dit de vide  se qu'on a pris ma pote elle a dit ont n'a rien pris et puis elle a dit j'ai volé avant aller  a mon stage 

 et après elle c fais renvoyer  de son stage et il m'a demandé  si j'en n'es pris aussi et jai dit oui car  c'était moi qui la pris car elle le voulait mais sans le payer et jai dit non elle a dit juste 1 fois j'ai dit ok mais je les sentais pas et il  ont appelé  les parents  

les parent  son venue et le magasin  ont décide  de pas porter  plainte  mais je m'en veut quand même c'est un peut de ma faute si elle a perdu son stage decou le stage vont appelé  le lycée  et j'ai peur car moi j'étais  pas tros d'accord  avec elle  donc j'ai grave peur que je me fais renvoyer  du lycée  et elle aussi surtout  elle a perdu son stage à causse de sa 

et  jai peur que la mère va dire au lycée j'ai peur qu'elle  dise  c ma faute si ma fille elle a pas terminé  son stage ou un truc du genre et pour info j'ai  que 15 et elle 16

mela_m22994 a écrit:

Bonjour hier avec une amis ont a eu ides peut bizarre  et ont n'a volé dans un magasin  au match des boucles  d'oreilles  et en allant à la sortie  1 agent de sécurité  nos a pris il ont dit de vide  se qu'on a pris ma pote elle a dit ont n'a rien pris et puis elle a dit j'ai volé avant aller  a mon stage 

 et après elle c fais renvoyer  de son stage et il m'a demandé  si j'en n'es pris aussi et jai dit oui car  c'était moi qui la pris car elle le voulait mais sans le payer et jai dit non elle a dit juste 1 fois j'ai dit ok mais je les sentais pas et il  ont appelé  les parents  

les parent  son venue et le magasin  ont décide  de pas porter  plainte  mais je m'en veut quand même c'est un peut de ma faute si elle a perdu son stage decou le stage vont appelé  le lycée  et j'ai peur car moi j'étais  pas tros d'accord  avec elle  donc j'ai grave peur que je me fais renvoyer  du lycée  et elle aussi surtout  elle a perdu son stage à causse de sa 

et  jai peur que la mère va dire au lycée j'ai peur qu'elle  dise  c ma faute si ma fille elle a pas terminé  son stage ou un truc du genre et pour info j'ai  que 15 et elle 16

Et dire que certains doutent encore de la faillite de notre système éducatif.