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 Autorisation d'absence syndicale

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AuteurMessage
DadoS
Invité




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MessageSujet: Autorisation d'absence syndicale   Autorisation d'absence syndicale Icon_minitimeMar 25 Sep 2012 - 8:44

Bonjour,

Un agent vient de me ramener des feuilles de convocation syndicale pour plusieurs journées, basées sur l'article 14 du décret n°85-397 du 3 avril 1985.

Je n'ai aucune idée de ce qu'il faut faire, et j'ai peur d'éventuels abus du procédé.

Que dois-je faire? Faut-il avertir la collectivité?

Merci.
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Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: Autorisation d'absence syndicale   Autorisation d'absence syndicale Icon_minitimeMar 25 Sep 2012 - 9:04

Prendre contact auprès de la collectivité rattachement, car elle seule peut dire si l'intéressé est effectivement représentant syndical, et quel sont ses droits, ses autorisations d'absences syndicales doivent passer par elle.
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Autorisation d'absence syndicale
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