NAS

Bonsoir à tous!

Nouvelle SAENES gestionnaire, j'ai fait une demande de dérogation à l'obligation de loger en invoquant le fait qu'un logement est occupé par le CE et 2 autres occupés par des TOS (on a les arrêtés de la CT) et le dernier restant aurait été attribué au PA (mais je ne trouve pas les docs le précisant) et qui n'est pas habitable en l'état.

Le rectorat veut un courrier de la CT disant que le logement est inhabitable en l'état mais la CT ne veut pas faire le courrier de peu de devoir faire les travaux et comme il n'y a plus de pépétes ça ne les arrange pas!!

Comment me dépétrer de tout ça? J'ai bien pensé repésenter au CA une nouvelle attribution des logements en y affectant le PA officiellementt. Lui il s'en fiche et ne fera pas de dérogation de logement il ne l'a encore jamais faite!!!

sinon le boulot me plait à fond donc c'est déjà une très bonne chose!

Merci pour vos lumières.

Et que se passera-t-il pour le prochain gestionnaire s'il veut loger?

Peut-être prendre des photos et les envoyer au rectorat en expliquant que le CT refuse de produire une attestation. Sait-on jamais, même si ce n'est pas une pièce légale, ça peut marcher.

Pour avoir travaillé dans le diagnostic immobilier (dans une autre vie), je sais que des experts peuvent attester qu'un logement est ou non "décent"......le but est de permettre aux futurs acquéreurs de bénéficier d'un prêt à taux zéro.....Ce genre de diagnostic ne coûte pas très cher et ça peut te servir.......sinon il doit exister un service de l'Etat, au niveau de la DREAL je pense, qui peut également confirmer ou non le caractère "habitable" du logement.......

Attention : la loi distingue clairement les logements inconfortables et les ceux qui ne sont pas habitables !

Parfois il faut un bon coup de pied au c... pour faire bouger les choses.

Sinon essaie quand même de retrouver la dévolution de principe des logements de fonction dans les actes du CA des années précédentes......

Ce qui est notable dans cette affaire c'est le fait qu'il n'existera plus de logement dispo pour le ou la gestionnaire si la NAS du PA est confirmée.

D'un coté le dernier décret qui fixe notre statut stipule que le gestionnaire d'un EPLE doit être logé (et même si la possibilité de déroger demeure ça suppose donc qu'il y ait toujours un logement "potentiel" pour le gestionnaire, me semble-t-il, non ?).

De l'autre coté on voit des CA voter l'affectation de  toutes les NAS à d'autres personnels (CPE notammnent) avec la bénédiction (voire l initiative) du collègue AENES qui n'a plus envie de loger et des CT qui avalisent cette proposition sans moufter. On voit même des GC construire des collèges sans logement  de  fonction (cas tout récent dans mon département). Dans les deux cas la situation est "validée" souvent par l'autorité académique qui refile alors au gestionnaire la totalité de la PFR. Moi ça me choque pas et je trouve ça très bien pour les collègues qui parviennent à échapper au logement.

Mais il y a quand même un truc qui bugue là ! Un décret sur le statut du gestionnaire, un autre décret sur le régime des logements de fonction antérieur à celui sur le statut du gestionnaire, des votes de CA qui prennent des chemins de traverse et, au bout du compte, des CT et des rectorats qui s'en accommodent plus ou moins et entérinent des situations plus ou moins claires.

Y aurait pas comme une nécessité d'un nouveau texte pour remettre tout ça à plat ?

Si nouveau texte il y a, il aura comme priorité de faire réaliser des économies: moins de logements "obligatoires" sans doute (refonte du barême).

Après, est-il pertinent de se réjouir de voir construire des EPLE sans logements ?

La nécessité absolue de service et ses critères de définition seront-ils revus dans une modification de la législation des logements de fonction dans les EPLEs
Si un personnel normalement logé par nas peut assurer son service (permanences comprises) en habitant à proximité de son établissement (pourquoi pas un rayon de 100 kms ?), pourquoi l'obliger à demander une dérogation à l'IA sachant que les motivations personnelles ne sont pas acceptées ?

La réalité du service diffère des principes énoncés dans le code de l'éducation, c'est une évidence