Je
soumets à votre sagacité, votre expérience et votre jugement très sûr
le problème suivant (une question qui vient de m'être posée, à propos de
laquelle si j'ai bien une idée, je ne suis absolument pas sûr de moi).

Lorsqu'un
EPLE possède des SICAV ou des Fonds de Placement, qui est décisionnaire
du moment de la vente de ces placements : le CE, le CA, l'AC, les 3 à
la fois ?

Merci de vos lumières chers agents comptables...

Je vous donne mon avis : puisque la décision de placer des fonds est du ressort du CA sur proposition de l'AC, il m'apparaîtrait logique que la décision de la vente suive le même chemin...

Suis-je dans le vrai ?

Voir le 6ème paragraphe là.

Merci D6.
Je transmets ton lien...

Personnellement, je viens de traiter un acte de vente de SICAV pour un ER: acte du CE sur proposition de l'AC. Pas d'intervention du CA dans ce cas précis (le lien mentionné faisant état de la marche à suivre en cas d'acquisition et non de vente)