Juste pour soumettre une idée.

Il me semble que le 1er acte de la refondation de l'école, qui se soldera de toute façon par une participation accrue des CT, devrait être de reporter la mise en oeuvre de la RCBC.

En effet, les CT y ont été très mal associée, (beaucoup d'entre elles en tous cas) or elles sont (hors salaires des enseignants) les principales financeurs des EPLE. IL est de la plus primaire logique de les associer à la définition de la structure des budgets et des compte-fi afin qu'elles puissent au mieux suivre l'utilisation des crédits qu'elles délèguent (ça relève même de l'application de la constitution).

De toute façon le décret RCBC n'est toujours pas passé en conseil des ministres, alors la mise en œuvre de la réforme au 1/01/13, j'y crois de moins en moins..

Peut-être des collègues ont plus d'infos?

Il semblerait que le décret passe prochainement en Conseil d'État

Le 25 Septembre normalement

bastien a écrit:

...En effet, les CT y ont été très mal associée, (beaucoup d'entre elles en tous cas) or elles sont (hors salaires des enseignants) les principales financeurs des EPLE...

Je suis d'accord avec toi sur le fait que les collectivités doivent légitimement être associées aux discussions sur la mise en oeuvre de la RCBC, mais il est faux de dire qu'elles sont les principaux financeurs des EPLE.

Exemple de mon établissement :
Traitement des personnels Etat : env 7 000 000,00
Traitements de personnels territoriaux : env 900 000,00
Dotation de fonctionnement : env 300 000,00

Même en chiffrant le coût de la construction et des travaux d'entretien de l'EPLE, le compte n'y est pas.

Le principal financeur de l'EPLE n'est donc pas la CT, et il est absurde de dire "hors salaire des enseignants" puisque c'est précisément le plus gros poste budgétaire que tu écartes.

Et je n'intègre pas dans mon calcul une part des coûts communs aux EPLE assumés par l'Etat (organisation des examens, gestion des personnels Etats, gestion de l'orientation et de l'affectation des élèves entre les EPLE, etc...).

Stoïk a écrit:

bastien a écrit:

...En effet, les CT y ont été très mal associée, (beaucoup d'entre elles en tous cas) or elles sont (hors salaires des enseignants) les principales financeurs des EPLE...

Je suis d'accord avec toi sur le fait que les collectivités doivent légitimement être associées aux discussions sur la mise en oeuvre de la RCBC, mais il est faux de dire qu'elles sont les principaux financeurs des EPLE.

Exemple de mon établissement :
Traitement des personnels Etat : env 7 000 000,00
Traitements de personnels territoriaux : env 900 000,00
Dotation de fonctionnement : env 300 000,00

Même en chiffrant le coût de la construction et des travaux d'entretien de l'EPLE, le compte n'y est pas.

Le principal financeur de l'EPLE n'est donc pas la CT, et il est absurde de dire "hors salaire des enseignants" puisque c'est précisément le plus gros poste budgétaire que tu écartes.

Et je n'intègre pas dans mon calcul une part des coûts communs aux EPLE assumés par l'Etat (organisation des examens, gestion des personnels Etats, gestion de l'orientation et de l'affectation des élèves entre les EPLE, etc...).

Oui, mais le traitement des enseignants comme des agents n'apparait pas dans le budget de l'EPLE. Et la problématique posée est bien de rendre le budget et le compte-fi de l'EPLE plus lisible pour les CT.

bastien a écrit:

...Oui, mais le traitement des enseignants comme des agents n'apparait pas dans le budget de l'EPLE...

Effectivement, reste à savoir pour combien de temps...