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 M9-6 et règle du quorum dans les CA

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MessageSujet: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMar 18 Sep 2012 - 22:45

Bonjour ! Smile

Je me pose une question : à supposer que l'instruction codificatrice M9-6, qui englobe la RCBC, établisse in fine que le quorum d'un CA se calcule par rapport au nombre d'administrateurs effectifs (et non plus théorique), quelle est sa puissance dans la hiérarchie des normes ?

En effet, je m'interroge. Les règles relatives au déroulement du CA sont établies par le code de l'éducation, lui-même interprété - par exemple par la circulaire ministérielle de février 2010 qui fixait la règle actuelle.

Mais dans un CA il n'y a pas que du budgétaire. Comment est-il possible qu'une règle relative à un élément vaille pour le tout ?

Merci, bises.

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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMar 18 Sep 2012 - 22:47

Ce n'est pas la M9-6 qui viendra préciser le quorum du CA mais le futur décret modifiant le code de l'Education.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMar 18 Sep 2012 - 22:49

Ah oki merci N@n@rd. Il me semble qu'il en est question dans la M9-6 mais ce n'est qu'une sorte d'annonce alors ? Un raccourci en somme ? J'avoue que ce point me tracassait.
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMar 18 Sep 2012 - 22:56

Donc même si, je dis bien même si la rcbc venait à être reportée, la règle du quorum serait modifiée ? Le nouvel EPCP aussi?

Formidable !!
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décret
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMer 19 Sep 2012 - 10:39

Tout dépendra du contenu du décret publié.
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMer 19 Sep 2012 - 10:45

http://gestionnaire03.fr/RCBCprojetdecret.pdf

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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyMer 19 Sep 2012 - 14:30

Bizarre que le projet de décret prévoit la possibilité de reporter, par arrêté, l'application de la réforme au 1er janvier 2014.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyJeu 20 Sep 2012 - 10:22

tu parles Charles! on commence à se rendre compte en haut lieu que quasiment personne n'est prêt pour ce bousin, et surtout pas les CE.

la formation quant à elle a eu lieu que de façon théorique, sans même que l'on puisse voir la tronche du nouvel outil, c'est vachement pratique pour former nos collaborateurs et pour les GM s'emparent de la réforme!

c'est préparé à la mode EN: bord.l garanti, imprécision, matos de m....e, logiciel à la noix...que du bonheur donc!M9-6 et règle du quorum dans les CA Baston2
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA EmptyJeu 20 Sep 2012 - 10:32

VMB a écrit:
la formation quant à elle a eu lieu que de façon théorique, sans même
que l'on puisse voir la tronche du nouvel outil, c'est vachement
pratique pour former nos collaborateurs et pour les GM s'emparent de la
réforme!

Complétement d'accord ! Mais c'est pas grave on nous fera une formation sur capture d'écrans du nouveau logiciel !
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MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty

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