Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20110630

Donc les personnes en C.L.M. sont électeurs, si j'ai bien compris? Ca va être pratique pour les contacter...

les personnes en CLM ne sont pas électeurs : Cf circulaire du 30 août 1985, paragraphe 5.2, a)

Citation :

Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au
moins égale à cent cinquante heures annuelles.

Les fonctionnaires et agents conservent leur droit de vote lorsqu'ils se trouvent en congé de maladie ou de maternité ; ils le perdent dans le cas d'un congé de longue durée ou de longue maladie.

Les CUI sont électeurs s'ils effectuent plus de 150 heures dans l'année

Gesto68 a écrit:

Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci

BO ET CIRCULAIRES : y'a tout dedans. C'est fait pour.