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 Hygiène et Sécurité

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Nedjma
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Nedjma


Nombre de messages : 194
Localisation : la ville des Lumières
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Hygiène et Sécurité   Hygiène et Sécurité EmptyVen 26 Jan 2007 - 8:36

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment mettre en place une Commission d'Hygiène et de Sécurité... et son rôle concret (documents à élaborer, actions éventuelles,...) ?
Merci !
We
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Slash
Invité




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MessageSujet: Re: Hygiène et Sécurité   Hygiène et Sécurité EmptyVen 26 Jan 2007 - 9:38

http://hygiene-securite.ac-aix-marseille.fr/CHS.HTM#telechargement
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Franck
Invité




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MessageSujet: Re: Hygiène et Sécurité   Hygiène et Sécurité EmptyVen 26 Jan 2007 - 13:14

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels)
et circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993 publiée au B.O. n°37 du 04 novembre 1993 (nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans certains établissements d'enseignement).
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