contrat divers

Bonjour à tous,

2 précisions pour ma lanterne :

1) l'EPCP vaut autorisation pour les contrats en dehors des contrats pluriannuels.
Question stupide mais qu'est ce que cela signifie.
Un contrat pour une durée fixe de trois ans est un contrat pluriannuel o.k.
Mais celui qui prévoit une durée d'une année reconductible deux fois par voie expresse, c'est bon pour l'EPCP ou pas?

2) convention passé en CA, autorisation rectorat mais va savoir pourquoi un pour ordre sur le contrat (un peu trop de pression ce jour là)
Je souhaite régulariser la situation. Je fais quoi? Contresigner le CE (ça m'étonnerait qu'il m'embête).
Quid du comptable ?

Merci pour vos réponses.

 

Personne pour m'aider ??

Dans les limites des plafonds que tu as fixé pour tes lignes de l'EPCP, tu peux "acheter" des biens ou "payer" tes contrats. Si pas d'EPCP, tu serais obligé d'avoir l'avis du CA pour chaque bon de commande. Quelque part, c'est une autorisation globale donnée par le CA au CE pour procéder aux achats

si le contrat prévoir des reconduction express il devient pluriannuel.

Un contrat d'un an avec paiement trimestriel mais démarrant le 15 septembre est pluri-annuel également car les mandatement s'effectueront sur 2 exercices comptables

 

Là je comprends plus rien.

Vous en connaissez braucoup des contrats qui s'exécutent strictement dans l'année en cours ?

Ce n'est donc que de la littérature pour les contrats.

Pas d'avis sur la deuxième partie ou trop affligés pour répondre ?

 

 

1) J'essaye de faire coincider mes contrats avec l'année civile.

2) Ben j'ai pas compris ta seconde question....

 

1) donc AC payera pas

2) CE occupé, je traînais avec mon contrat, bref j'ai mis un pour ordre et j'ai signé (je sais, je sais)

La seconde qui fout les boules quand on y revient

Pas d'avis ?

Si CE signe le contrat devient OK non

Précision,

coût annuel du contrat 80 euros par an.

AMHA, il faut d'abord vérifier qu'il y a bien une ligne dans l'EPCP qui correspondrait au contrat passé. Si ce n'est pas le cas, le vote du CA est nécessaire, quel que soit le montant du contrat.
Ensuite, le contrat n'est pas "valable" pour l'instant puisqu'il a été signé par une personne n'ayant pas l'autorité pour le faire. En toute logique, le comptable ne devrait pas payer la facture correspondante (ne pas oublier que le contrat doit être obligatoirement joint avec la facture lors du mandatement).
Le mieux serait d'évoquer le problème avec le CE, de passer le contrat au prochain CA et, lorsque l'acte administratif sera exécutoire, alors le CE pourra signer le contrat et l'AC pourra payer au vu de la facture, du contrat et de l'acte. Dans tous les cas, même si le CE tarde à signer, il vaut mieux attendre que signer à sa place.

Normalement en septembre, dans les EPLE on organise un C.A, tu peux toujours régulariser à ce moment... Repasser le contrat en ca et apposer la bonne signature dès que tu en auras le droit. Tu devances les lettres de rappel en expliquant la situation au contractant.

Non, non, ma question évoquait deux points distincts.

Le 1 était une question pour précision d'ordre professionnel.

Le contrat qui est évoqué en deux est bien présent à l'EPCP, a été présenté au CA et a été renvoyé aprés le retour du rectorat.

Le problème est juste la signature

Le contrat n'est pas valable puisque la personne qui l'a signé n'avait pas la qualité pour le faire
Demander au co-contractant de le refaire
Pour info c'est quoi comme contrat à 80€?

Contrat maintenance photocopieur avec UGAP. 4 * 18 euros par an.

Un coup de blanco et contresignature de l'ordo avec explication peut le faire non ?

On a plutôt de bonnes relations

Tant que j'y pense, certains d'entre vous utilisent-ils une machine à affranchir ?

Dans ce cas avez-vous un contrat avec la poste ou un seul contrat avec SECAP, NEOPOST...

Je viens de recevoir un document de la poste qui semble être un contrat mais la plupart des collègues me disent qu'ils ont un seul contrat avec la société de la machine à affranchir.

 

Perso et comme comptable, je vérifie que le contrat est signé par l'ordo et la date figurant sur le document. Après qu'il y ait deux signatures ne me gêne pas plus que ça. Surtout pour 80€... Pour 80000€ on verrait.

L'EPCP est une nuisance sans intérêt qui rejoindra dans 16 semaines les poubelles de l'histoire, sans que jamais un juge du compte ni même un auditeur DGFIP n'y ait jeté un regard. Ca aura seulement coûté probablement l'équivalent de 200 postes à temps plein, le boulot parfaitement inutile que cela aura imposé, les sept ou huit années écoulées.

La seule bonne manière de se débarrasser de l'EPCP, c'est de le torcher avec des catégories laaaaarges, et des montants laaarges. Le total de mon EPCP est supérieur à mon budget, qui pourtant contient des bourses et tout un tas d'autres trucs qui n'ont pas à y figurer, tu piges le truc ? Comme personne ne regarde ce machin, du moment que c'est voté, t'as la paix, tu peux continuer à perdre ton temps en multipliant par deux le temps de saisie de chaque liquidation, mais pas plus.

corteg a écrit:

Contrat maintenance photocopieur avec UGAP. 4 * 18 euros par an.

quand je pense qu'il y a encore tous les jours des gestionnaires et des CE qui signent des contrats pour des copieurs ailleurs qu'à l'UGAP...